Un reportage à La facture sur une copropriété devenue orpheline d’assurance

17 mars 2020 — L’émission La facture du 17 mars 2020, qui a été diffusée ce mardi à 19h30 à la télévision de Radio-Canada, a présenté un reportage sur une copropriété devenue orpheline d'assurance, conséquence de sinistres à répétition et des lacunes de construction affectant l'immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été mis à contribution dans ce reportage.

La journaliste de Radio-Canada, Marie-France Bélanger, s’est entretenue avec les administrateurs du syndicat de copropriétaires dont il est question dans cette émission. Ce syndicat a finalement pu retrouver l'assureur qui l'avait abandonné quelques mois plus tôt.

Renverser la tendance

Dans un texte de doctrine rédigé par Yves Joli-Coeur, et coiffé du titre Les particularités de l’assurance en copropriété divise, ce juriste affirme « qu’il faudra renverser cette tendance au désistement des assureurs, autrement la valeur marchande des unités de copropriété va chuter dramatiquement, ce qui provoquera un bouleversement et une crise majeure dans ce segment de marché résidentiel. »

Qui voudra acheter un appartement dans un immeuble qui n’est pas assuré, ou dans un autre où le coût des primes et des franchises est exorbitant? Poser la question, c’est y répondre. Pourtant, la loi oblige toute copropriété à souscrire une police d’assurance, mais rien n’a été prévu pour les assureurs qui refusent d’accorder cette couverture.

Orphelines d’assurance

Le retrait de certains assureurs en copropriété est désormais bien documenté. Si les copropriétés devenues orphelines d’assurance sont encore peu nombreuses, au Québec, il n’est pas farfelu d’imaginer que le phénomène pourrait croître à très court terme.

« Tôt ou tard, il faudra établir des normes, afin que les assureurs soient tenus de garantir une couverture d’assurance à l’ensemble des copropriétés québécoises, comme c’est d’ailleurs le cas en matière d’assurance automobile », fait savoir Yves Joli-Coeur. Cette obligation aurait des conséquences bénéfiques, en ce sens « qu’elle inciterait les compagnies d’assurance à exiger des preuves démontrant qu’un immeuble est en bon état. Les syndicats négligents n’auraient dès lors plus le choix : ils devraient impérativement se prendre en main », ajoute-t-il.

En cette période de crise liée au Coronavirus, les auditeurs seront plus nombreux qu’à l’habitude pour regarder l'émission La facture. Pour visionner ce reportage, on peut cliquer sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 17 mars 2020