Qui a peur des projets de loi 141 et 16?

20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires.

La confusion persiste au sein du public concernant ces deux projets de loi, car certaines des dispositions qu’ils renferment sont entrées en vigueur, alors que d’autres le seront ultérieurement par règlement du gouvernement. Là-dessus, Yves Joli-Coeur a précisé que pour l'heure, aucune des mesures en vigueur n’impactera les finances d’une copropriété.

L’étude du fonds de prévoyance à venir

En revanche, parmi les dispositions qui entreront éventuellement en vigueur, certaines font peur, car "elles forceront notamment plusieurs syndicats de copropriétaires à bâtir une épargne collective, notamment par l'entremise d'une étude du fonds de prévoyance et d'un carnet d’entretien obligatoires", dit-il. Cela aura certes un effet non négligeable sur le portefeuille des copropriétaires concernés, à moins que l’immeuble dans lequel ils vivent ait provisionné suffisamment d’argent dans ce fonds, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Cela dit, ces mesures qui deviendront éventuellement effectives relèvent du gros bon sens. Les syndicats bien gérés en seront beaucoup moins impactés, tandis que les autres risquent de se retrouver en zone d’inconfort. Raison pour laquelle ils devraient s’y intéresser dès maintenant. Ainsi, ils prendront de l’avance et pourront mieux amortir le choc.

Fonds d’autoassurance obligatoire

Ce sera notamment le cas lorsque la création d’un fonds d’autoassurance deviendra obligatoire. Ceux qui en ont déjà un seront épargnés, mais plusieurs syndicats de copropriétaires devront fort certainement augmenter leurs charges communes (frais de condo) pour y faire face. De plus, ils disposeront d’un certain temps pour mettre les sommes d'argent requises dans ce fonds. Mieux vaut commencer tout de suite, d'autant plus que l'adoption de ce règlement pourrait être imminente.

« Les sinistres sont nombreux en copropriété. Lorsque cela se produit, un syndicat n’a pas toujours l’argent pour payer la franchise. Les administrateurs doivent donc lancer un appel de charges (cotisations spéciales) », explique Yves Joli-Coeur. Pire encore : certaines copropriétés n’ont tout simplement pas les moyens de la payer, si bien que les travaux pour réparer les dommages doivent attendre. Dans les circonstances, le fonds d’autoassurance est un mal pour un bien, car il contribuera à assurer la pérennité du patrimoine bâti en copropriété divise au Québec.

Pour écouter l’entrevue complète de Yves Joli-Coeur, on peut cliquer sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 20 janvier 2020