17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.
Lorsque ce projet de règlement sera adopté, les locateurs à court terme (moins de 30 jours) auront fort à faire s’ils veulent exercer cette activité illégalement, dans le cas d’une résidence principale. Et pour cause, puisqu’ils se verront obligés d'obtenir un numéro d’enregistrement. À titre d’exemple, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise devrait, pour être en mesure de louer son unité à court terme, obtenir l’aval de son syndicat de copropriétaires.
Airbnb réagit
Les dirigeants d’Airbnb estiment que ce projet de règlement risque de freiner l’activité touristique, au Québec, mais plusieurs juristes voient les choses autrement. Ce type de location conduit bien souvent à l’anarchie dans une copropriété, lorsqu’il est pratiqué sans balises et au détriment d’une collectivité de copropriétaires.
En fait, cette activité déplaît à plusieurs syndicats de copropriétaires, qui y voient une violation à la propriété privée avec tous les risques encourus, notamment en ce qui a trait à la sécurité d’un immeuble et les dommages potentiels causés à ses installations. Il est souvent très difficile, pour un administrateur, de jouer à la « police » pour éradiquer cette activité, advenant qu’elle soit exercée illégalement dans une copropriété.
Risque assurable et Airbnb
Yves Joli-Cœur a également insisté sur les possibles problèmes d’assurance découlant de la location à court terme. En fait, cette activité vient ajouter une couche supplémentaire au risque assurable. Or, actuellement, plusieurs compagnies d’assurance sont devenues très méfiantes à l’égard des syndicats de coprropriétaires, tandis que d’autres ont carrément abandonné le marché de la copropriété, en raison d’une rentabilité qui n’est plus au rendez-vous pour elles.
Rappelons que ce projet de modification réglementaire propose, entre autres, la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique appelée « établissement de résidence principale », qui permettrait aux Québécois de profiter (en toute légalité) des revenus tirés de l’hébergement collaboratif.
Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir leur résidence principale, en location de courte durée, n’auraient qu’à obtenir – « facilement et à un coût raisonnable » - un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en rapport avec l’exploitation de la résidence principale.
On peut écouter l'entrevue accordée par Yves Joli-Coeur en cliquant sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 17 juin 2019
