6 mars 2019 — En cette période effervescente où la fièvre du printemps est à nos portes, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle aux consommateurs de prendre garde à la fraude, que ce soit dans le domaine du courtage immobilier ou hypothécaire.
Mars est le mois de la prévention de la fraude, si bien que l’OACIQ a « réitéré son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses dans le domaine de l’immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions lors de transactions immobilières ou hypothécaires. »
Titulaires d’un permis?
L’encadrement des courtiers immobiliers et la délivrance de leur permis relèvent de l’OACIQ, tout autant que l’application de la Loi sur le courtage immobilier. Cet organisme recommande donc, aux consommateurs qui font affaire avec un courtier, de vérifier d’emblée si ce dernier est titulaire de permis en règle. Ils peuvent s’en informer en consultant le Registre des titulaires de permis, qui est accessible le site web de l’OACIQ.
Ce registre indique non seulement si un courtier immobilier est en droit d’exercer ses activités, mais permet également de se renseigner sur l’historique de son permis, ainsi que sur les formations qu’il a suivies au fil du temps.
« On parle d’exercice illégal lorsqu’une personne laisse croire qu’elle peut agir comme courtier immobilier ou hypothécaire, alors qu’elle ne possède pas de permis valide délivré par l’OACIQ, qu’elle agit comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et qu’elle reçoit une rétribution en échange », précise l’OACIQ.
Dénoncer la fraude
La dénonciation représente l’outil par excellence pour réduire la fraude en ce domaine. On peut le faire en contactant l’OACIQ. Si quelqu’un soupçonne être le témoin d’une activité illégale en matière de courtage immobilier ou hypothécaire, il est important d’agir.
Au cours des dernières années, l’OACIQ a pu ralentir la fraude, grâce aux signalements qu’elle a reçus du grand public. « Plus les consommateurs sont au fait de ce qu’est une activité de courtage illégal et de comment l’OACIQ peut intervenir pour les protéger, plus nous pouvons être efficaces dans notre rôle », conclut Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement à l’OACIQ.
Les personnes qui sont témoins d'une fraude dans le domaine du courtage immobilier ou hyopthécaire peuvent s'adresser au Centre Info OACIQ, en composant le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 6 mars 2019
