5 mars 2019 — En cette période saisonnière transitoire qui annonce la venue du printemps, les consommateurs seront nombreux à accéder à la propriété. Ceux qui font affaire avec un courtier immobilier doivent savoir que le mode de rémunération à laquelle il a droit peut prendre diverses formes.
Un courtier immobilier peut être payé selon un pourcentage (commission) du prix de vente, un montant forfaitaire préétabli, un taux horaire ou une combinaison de ces trois options.
Les deux parties doivent négocier
La Loi sur le courtage immobilier encadre les activités propres aux courtiers immobiliers, mais elle ne traite pas du montant qu’ils peuvent demander comme rétribution. Il revient aux parties prenantes d’en négocier les termes. En outre, tout type de rétribution est taxable.
L’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dont la principale mission est la protection des consommateurs au regard des actes posés par ses titulaires d'un permis délivré par l'OACIQ, recommande aux éventuels acheteurs de lire l’article intitulé Signature d’un contrat de courtage – vente, achat ou location.
Quand faut-il payer son courtier?
Lorsque l’acte de vente (Promesse d’achat acceptée) est signé, que le financement a été obtenu et que les conditions ont été respectées et honorées de part et d’autre, le notaire qui instrumente la vente répartira les sommes dues au courtier.
Attention : les éventuels acheteurs qui visitent une propriété à vendre avec le courtier du vendeur, mais qui souhaitent transiger avec leur propre courtier, doivent le signifier, autrement il pourrait s’ensuivre un litige.
« Déterminer quel courtier a suscité en premier l’intérêt pour une propriété particulière est un critère qui est au cœur du droit à la rétribution des courtiers (cause efficiente de la vente). Les règles entourant le droit à la rétribution des courtiers en lien avec ce critère sont élaborées et régies par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) », fait savoir l’OACIQ.
Pour en savoir plus au sujet de la rétribution des courtiers immobiliers, cliquer sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 5 mars 2019
