6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.
Cloisons additionnelles
Certains contrevenants avaient créé des pièces supplémentaires à louer dans leur unité, au moyen de cloisons posées illégalement. Parmi les propriétaires qui ont reçu une contravention, deux siégeaient au conseil d’administration.
Les autorités ont pu orchestrer ce coup de filet grâce à plusieurs résidents, qui ont documenté les allées et venues des locataires à court terme. Ils ont ensuite fourni à la Ville une liste des unités soupçonnées d’être utilisées à cette fin. Il s’agit du plus grand raid réalisé dans une copropriété new-yorkaise, jusqu’à présent, dans le cadre d’une opération répressive pour mettre fin à la location à court terme.
Noms et coordonnées des hôtes
Pour mieux lutter contre ce que plusieurs considèrent comme un véritable « fléau », une nouvelle loi entrera en vigueur à New York en février 2019. Elle obligera les plateformes de location comme Homeaway ou Airbnb à communiquer, mensuellement, les noms et les coordonnées des hôtes qui louent un appartement à court terme. Elles devront également préciser la durée des locations, ainsi que les coûts exigés chaque jour. La Ville voudra aussi savoir si les hôtes louent une unité en tout ou en partie.
Les gouvernements du monde entier cherchent des solutions aux problèmes de location à court terme, qui sont devenus si prolifiques qu’elles entraînent de sérieuses problématiques sociales et économiques. Ce phénomène crée une pénurie de logements abordables; des désagréments majeurs pour plusieurs copropriétaires qui doivent subir, quotidiennement, les allées et venues incessantes d’étrangers dans leur immeuble; une concurrence déloyale aux hôtels et des recettes fiscales perdues, en raison des hôtes et des plateformes qui ne perçoivent pas les taxes sur l’hébergement.
Il y a environ un an, Toronto a adopté un règlement pour encadrer les locations à court terme. Toute plateforme qui en fait la promotion doit obtenir une licence pour s’adonner à cette pratique. De leur côté, les hôtes doivent s’inscrire auprès de la Ville et s’acquitter d’une taxe municipale d’hébergement de 4 %. Cela dit, ces règlements ont fait l’objet d’un appel devant le tribunal d’appel de l’aménagement local. Son audition est prévue en août 2019, si bien qu’il faudra un certain temps avant que des règlements soient en vigueur à Toronto.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 6 décembre 2018
Source : Lash/Condo Law
