Airbnb multiplierait les affaires litigieuses en France

16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.

Un autre cas semblable est survenu dans une copropriété luxueuse comprenant 35 appartements, à Cannes, où le règlement interdit la location des unités. Quinze copropriétaires qui y vivent ont décidé d’assigner un copropriétaire, ainsi que la plateforme Airbnb en coresponsabilité. Le syndicat reproche à ce copropriétaire de mettre son condo en location sur ce site depuis 2015.

Non au retrait d’une annonce

Les résidents reprochent à la société d’avoir refusé d’enlever une annonce de leur site, alors qu’elle avait été mise au courant qu’un règlement interdisait la location des condos dans l’immeuble. En outre, le copropriétaire en infraction ne dispose d’aucun numéro d’enregistrement, comme l’impose la mairie depuis le 17 juillet 2017.

Airbnb aurait été prévenue par écrit qu’il y avait un problème. Malgré tout, elle continue d’autoriser les locations dans cet immeuble, rapporte Le Figaro. Airbnb a répondu « qu’ils n’étaient pas responsables et que nous devions nous arranger entre nous. Nous nous battrons pour faire respecter notre tranquillité et notre règlement », ont dit les copropriétaires.

Responsabilité engagée

Selon l’avocat Jonathan Bellaiche, qui représente les plaignants, il ne fait aucun doute que juridiquement parlant, Airbnb doit retirer les annonces violant la loi ou un règlement de copropriété, et ce, dès qu’elle en a connaissance. Si Airbnb participe à cette violation, « Elle devra engager sa responsabilité », a-t-il dit.

Qu’en pense la mairie? « Nous allons rappeler Airbnb à l’ordre, sachant que nous avons son engagement de retirer les annonces ne renseignant pas le numéro d’enregistrement en mairie », affirme Yvan Bermond, directeur des finances de la mairie de Cannes. Cette affaire soulève une question fondamentale : un règlement de copropriété peut-il interdire la location de logements sur des plateformes d’hébergement? S’il inclut une clause d’habitation bourgeoise exclusive — ce qui est le cas de la résidence cannoise —, la réponse est oui. 

Le plus étonnant c’est qu’Airbnb, pourtant accusé de laxisme par les copropriétaires, est on ne peut plus clair dans sa charte d’« hébergement responsable ». La société met en garde les propriétaires qui souhaitent louer leur logement de bien vérifier qu’ils respectent les règles en vigueur dans la copropriété. « Airbnb ne respecte même pas sa charte », s’amuse l’un des copropriétaires.

Qu’en est-il au Québec au regard des copropriétés qui interdisent la location à court terme. Il pourrait être judicieux d’entrer en contact avec ces plateformes de partage, afin qu’elles soient avisées que la location à court est interdite dans ou telle copropriété. Cet exercice de sensibilisation pourrait porter ses fruits dans une certaine mesure.

Au Québec, les propriétaires qui louent illégalement leur propriété (à court terme) et qui se font prendre sont passibles d’amendes prohibitives, dont le montant varie de 2 500 $ à 100 000 $. Tourisme Québec invite les personnes à lui dénoncer toute situation qui pourrait être irrégulière.

Montréal, 17 octobre 2018
Par François G. Cellier pour condolegal.com
Source : Le Figaro