27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.
Parmi ceux qui ont émergé figure le Groupe de réflexion expert en copropriétés (GREC), dont l’objectif est de « contribuer à l’amélioration des pratiques en assurances pour ce genre d’immeuble », précise un communiqué de presse mis en ligne aujourd’hui même.
Le GREC: un quatuor
Quatre personnes forment le GREC. Elles évoluent en assurance, en gestion immobilière et en prévention des dégâts d’eau. Leurs observations et recommandations englobent des volets cruciaux propres à l’assurance pour copropriétés, mais aussi à la gestion de son parc immobilier, au risque assurable, à son entretien et aux solutions préventives.
La clé pour résoudre les problèmes d’assurance en copropriété passe, notamment, par un plus grand sens des responsabilités des conseils d’administration, en proposant des « outils », afin qu’ils puissent faire face à leurs obligations à l’égard des copropriétaires, pense le GREC. Ils pourront ainsi mieux protéger le patrimoine immobilier détenu en copropriété.
Coûts de reconstruction
Tout comme le RGCQ l’a suggéré dans son propre mémoire, le GREC propose que les termes valeur à neuf soient remplacés par coûts de reconstruction, qui sont déjà employés dans le domaine de l’assurance. « Les recherches ont démontré que le coût de reconstruction est toujours plus élevé que la valeur de remplacement », retient le GREC.
Par ailleurs, il faudrait obliger les assureurs à protéger leur clientèle contre les vrais risques, plutôt que d’offrir des garanties additionnelles, dit-on. Les compagnies d'assurance devraient également tenir compte de l’historique du sinistre d'un bâtiment, ainsi que des mesures préventives mises en place, sans oublier sa localisation (ex. : zone inondable ou à forte turbulence et taux de criminalité).
Le GREC estime, en outre, que les copropriétaires devraient être obligés de fournir un « registre détaillé et uniformisé des améliorations apportées aux unités », et ce, à l’ensemble des parties prenantes, dont les syndicats de copropriétaires, les gestionnaires de copropriété, les courtiers immobiliers et les acheteurs, pour ne nommer que ceux-là. Tous ceux qui côtoient la copropriété, de près ou de loin, auraient également intérêt à faire la différence entre fonds de prévoyance et fonds d’imprévus pour franchise.
Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquer sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 27 septembre 2017
