Date de publication: 02/06/2017

Un cour sur le Plan de garantie

2 juin 2017 — Une formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vient tout juste d’être créée. Elle sera offerte dès cet automne par l’organisme EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels). Les cours offerts s’adressent aux propriétaires de maisons, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires de copropriété, mais aussi aux copropriétaires et à ceux qui comptent le devenir.

Administré par Garantie GCR, le Plan de garantie demeure méconnu de ses bénéficiaires et du grand public. « La formation dont il est question permettra d’acquérir des connaissances générales à ce sujet, et expliquera aux participants comment se référer au plan, en cas de besoin, et selon la situation à laquelle ils devront faire face », précise Jean Dion, cofondateur d’EQUER et ex-président de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

« Plusieurs propriétaires ont vu des garanties leur passer sous le nez, depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le Plan de garantie (en 1999), soit parce qu’ils n’en connaissaient que peu de choses, soit parce qu’ils en ignoraient carrément l’existence », estiment les hautes instances du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Le RGCQ partagera son expertise avec EQUER, qui pourra guider tout bénéficiaire du Plan vers les bonnes ressources. Cela leur permettra de bien connaître leurs droits, pour ainsi les faire valoir en temps opportun.

Cette formation sera bien évidemment utile aux propriétaires de maisons unifamiliales, mais les copropriétaires y trouveront également leur compte, eux qui doivent composer avec deux niveaux de garantie. Le premier s’adresse à leur syndicat, qui doit procéder à la réception des parties communes de leur immeuble. Quant au second, il concerne les copropriétaires dont l’unité présenterait possiblement des problèmes de construction.

Précisons que le Règlement du Plan de garantie a prévu une enveloppe budgétaire pour soutenir des initiatives comme celles proposées par EQUER. Depuis le 1er janvier 2015, un montant de 20 $ est perçu pour chaque unité accréditée au Plan de garantie. Cet argent, placé sous la gouverne de la RBQ, tarde à être investi pour soutenir des initiatives comme celles d’EQUER.

Montréal, 2 juin 2017