20 mars 2017 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a franchi une nouvelle étape le 18 mars dernier. Entré en vigueur à pareille date en 2013, il vise, actuellement, les propriétaires de bâtiments comportant cinq étages et plus (hors sol) qui avaient plus de 15 ans, au 18 mars 2013, mais moins de 25 ans.
Ces immeubles devaient obtenir un premier rapport de vérification le 18 mars 2017, à la suite d’une inspection réalisée par un architecte ou un ingénieur. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), maître d’œuvre du CBCS, rappelle que les propriétaires d’immeubles qui ne se conforment pas à ce règlement commettent une infraction, laquelle est passible d’une amende dont le montant peut varier de 1 105 $ à 5 523 $, dans le cas d’un individu, et de 3 314 $ à 16 569 $ dans le cas d’une personne morale.
Pour en savoir plus à propos de ces inspections imposées, les internautes sont invités à consulter le site Web de la RBQ en cliquant sur l’hyperlien CBCS. On peut aussi y consulter un onglet qui permet de faire un parcours personnalisé, afin de savoir quelles obligations s'appliquent à un immeuble en particulier.
Montréal, 20 mars 2017
