16 novembre 2016 — L’État québécois devrait éliminer la taxe de bienvenue (droits de mutation) pour tous les premiers acheteurs. C’est ce que suggère la Fédération des chambres immobilières du Québec et l’APCHQ. Ce faisant, affirment ces deux organismes, nos élus s’inspireraient des mesures fiscales annoncées le 14 novembre dernier par leurs homologues ontariens, qui veulent ainsi encourager l’accessibilité à la propriété.
À partir du 1er janvier 2017, les Ontariens qui acquerront une première propriété ne paieront plus l’équivalent de la taxe de bienvenue dans cette province. Cette exemption s’appliquera sur la première tranche de 368 000 $. La remise pourrait atteindre jusqu’à 4 000 $. Une telle somme sera la bienvenue, c’est le cas de le dire.
La taxe de bienvenue est perçue par l’ensemble des municipalités québécoises, « bien que des villes comme Laval et Montréal aient mis en place des programmes ciblés qui permettent son remboursement, pour notamment aider les jeunes familles », explique Paul Cardinal, directeur Analyse du marché à la FCIQ. L’accès à une première propriété leur est plus difficile, en raison des six resserrements hypothécaires imposés par le gouvernement fédéral au cours des neuf dernières années, dit-on.
« Nous demandons au gouvernement, de concert avec les municipalités, de mettre en place des mesures concrètes qui permettraient un rattrapage au chapitre du taux de propriétaires au Québec, qui se situait à 61 % par rapport à plus de 70 % dans les autres provinces canadiennes, au dernier recensement de 2011 », rappelle pour sa part François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications à l’APCHQ.
Outre l’abolition des droits de mutation pour les premiers acheteurs, la FCIQ et l’APCHQ proposent que l’échelle de taxation pour le calcul des droits de mutation soit modernisée. Ces droits de mutation sont actuellement calculés en fonction de la valeur du bien immobilier. À titre d'exemple, une propriété qui se vendait 100 000 $ en 1992 était assortie d’un droit de mutation de 750 $. Or, cette même propriété vaut aujourd’hui environ 290 000 $. Ses droits de mutation s’élèvent désormais à 2 850 $. Ils ont donc été multipliés par 3,8, alors que le prix des propriétés a été multiplié par 2,9.
Montréal, 16 novembre 2016
Source : Communiqué de la FCIQ et de l'APCHQ
