25 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires d’un immeuble situé au New Jersey poursuivent actuellement leur syndicat de copropriétaires, qui a institué un règlement restreignant les bains mixtes dans la piscine.
La majorité des propriétaires d’appartements qui vivent dans l’immeuble sont de confession juive orthodoxe. Afin d’accommoder ceux qui adhèrent à cette religion, les administrateurs n’ont permis les bains mixtes que le samedi, jour du sabbat, ainsi qu’entre 13 et 15 h les autres jours de la semaine.
Les plaignants arguent que ce règlement est discriminatoire, et qu’il enfreint le Federal Housing Act ainsi que la New Jersey Law concernant la discrimination. Rappelons que ce recours judiciaire découle d’une amende qui leur a été imposée par le syndicat, après s’être baignés en mode mixte pendant les périodes interdites.
Le syndicat leur a envoyé une lettre qui précisait ce qui suit : « Nous sommes très à l’aise de faire valoir les droits d’une majorité de copropriétaires. En tant que minorité dans l’immeuble, vous ne pouvez pas imposer la règle à une majorité d’individus ».
De son côté, l’avocat des plaignants affirme que le règlement institué dans la piscine découle d’une loi religieuse, qui a pourtant été instituée par un conseil d’administration laïque. La cause doit être entendue le 4 novembre prochain.
Qu'en est-il, au Québec, à propos des accommodements religieux en copropriété? En consultant la page 15 d'un numéro du magazine Condoliaison produit en 2013, les internautes obtiendront plusieurs réponses à leurs questions.
Montréal, 25 octobre 2016
Source: Lash/Condo Law
