12 octobre 2016 — Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, imposera trois nouvelles mesures pour assurer la stabilité du marché immobilier, afin d’éviter une possible bulle immobilière, précise-t-on par voie de communiqué.
Parmi ces mesures, Ottawa veut notamment être sûr que les nouveaux acquéreurs d’une propriété puissent être en mesure, advenant une hausse des taux d’intérêt, d’assumer le remboursement de leur prêt hypothécaire.
Simulation de crise
Pour le vérifier, les prêteurs devront, dans certains cas, procéder à une simulation de crise. On pourra ainsi tester les capacités financières d’un emprunteur. Rappelons que cette nouvelle règle entrera en vigueur le 17 octobre prochain.
Jusqu’à présent, seuls les prêts hypothécaires assurés, soit ceux qui sont assortis d’un taux variable ou fixe et d’une durée inférieure à cinq ans, étaient soumis à cette règle. Mais à partir du 17 octobre, la mesure visera tous les prêts hypothécaires assurés, incluant les prêts à taux fixe qui s’échelonnent sur cinq ans ou plus.
Les propriétaires d’une résidence qui détiennent déjà une hypothèque assurée, ou ceux qui renouvellent un prêt hypothécaire assuré, ne seront pas touchés par cette mesure, précise le gouvernement canadien.
Exemptions injustifiées
Le ministre des Finances, Bill Morneau, veut également s’attaquer aux abus commis par certains investisseurs étrangers, qui achètent une propriété au pays, pour ensuite la revendre et réclamer une exemption de taxes sur la vente, en la déclarant comme résidence principale.
Ottawa veut s’assurer que ces exemptions s’appliquent à ceux qui y ont droit, à savoir les résidents du pays dont le conjoint, les enfants ou eux-mêmes ont habité la propriété vendue à un moment ou un autre pendant l’année.
Le gouvernement projette aussi un renforcement des règles touchant l’assurance prêt hypothécaire. Il compte tenir une consultation, prochainement, à l’issue de laquelle il voudra prendre les meilleures dispositions pour mieux protéger les contribuables. Cette mesure devrait assurer, estime-t-on, une répartition plus équitable du risque dans le secteur de l’immobilier.
Montréal, 12 octobre 2016
Source : Radio-Canada + Gouvernement du Canada
