22 septembre 2016 — Les copropriétés françaises devront, dès janvier 2017, se doter d’un fonds de travaux (fonds de prévoyance) obligatoire. Les sommes qui y seront engrangées appartiendront au syndicat de copropriétaires.
Comme c’est le cas au Québec, où le fonds de prévoyance est également obligatoire, ceux qui vendront leur appartement ne pourront pas réclamer l’argent qu’ils y auront versé. Précisons qu'en France, le fonds de travaux viendra remplacer la réserve spéciale pour travaux futurs, qui fait l’objet d’un vote en assemblée générale au minimum tous les trois ans. Seuls les immeubles comprenant moins de 10 lots pourront, moyennant un vote unanime par l’assemblée des copropriétaires, s'exempter de ce fonds en vertu de la loi du 10 juillet 1965.
Quelque 100 000 copropriétés françaises éprouvent des difficultés financières, notamment par le fait d’un manque d’argent pour voir venir les coups. Pour cette raison, la loi Alur a imposé ce fonds de travaux obligatoire.
Si les copropriétaires qui vendent leur unité ne peuvent récupérer l’argent qu’ils y ont investi, en revanche ils pourront négocier le prix de vente avec un acheteur, pour ainsi compenser les sommes payées, mais qui n’ont pas encore été utilisées pour remplacer les parties communes arrivées à échéance.
Certains copropriétaires se demandent pourquoi il leur est impossible de récupérer cet argent. S'ils pouvaient le faire, ils refileraient la note d’éventuels travaux à réaliser à la prochaine génération d’acquéreurs.
Montréal, 22 septembre 2016
Source: LeParticulier.fr
