24 août 2016 — Une radio torontoise (680 News) a récemment parlé d’un chien laissé sans surveillance sur le balcon d’un condo. L’animal s’y trouvait depuis plus de trois heures, alors que la température extérieure avoisinait les 37 degrés Celsius. Préoccupé par le bien-être du chien, un voisin immédiat a appelé la police.
Les policiers torontois dépêchés sur les lieux ont expliqué qu'une telle situation n'est pas facile à gérer. À Toronto, il subsiste une zone grise en matière d'intervention en copropriété. À titre d'exemple, s'il s'y trouve des préposés à la sécurité, ces derniers empêcheront quiconque d'entrer dans l'unité, à moins d'être accompagné d'un policier. Dans d'autres cas, ils ne laisseront entrer personne, qu'il y ait un policier ou non, rapporte 680 News.
Même si le voisin dont il est question avait appelé l’Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals (OSPCA), le résultat aurait été le même. Ses inspecteurs ne sont autorisés à entrer dans une résidence privée qu’avec un mandat. Par conséquent, personne, à l’exception du propriétaire de l’appartement, ne pouvait réellement porter assistance à cet animal.
Lash condo/Law rapporte que laisser un chien sans surveillance sur son balcon peut être problématique, et ce, pour diverses raisons. Outre son bien-être qui pourrait être affecté, des considérations sanitaires et de bon voisinage doivent également être pris en compte. Un chien laissé à lui-même sur un balcon pourrait y uriner, déféquer, aboyer ou gémir. La situation s’envenimerait si ses besoins devaient tomber sur le balcon appartenant au voisin du dessous. En somme, cette situation créerait une nuisance pour d’autres copropriétaires.
Par conséquent, un conseil d’administration devrait imposer des règles claires concernant les animaux. Il y aurait lieu de prévoir des clauses dans le règlement de l’immeuble, afin qu’il ne soit pas permis de laisser son chien seul sur le balcon. D’autres dispositions pourraient cibler les animaux considérés comme une nuisance. Un syndicat serait dès lors justifié d’interdire la présence d'un animal qui dérange une collectivité de copropriétaires.
Moyennant une formulation adéquate, le règlement de l’immeuble devrait permettre l’entrée des administrateurs dans un appartement, advenant qu’un animal soit laissé sans surveillance (sur le balcon) pendant un certain temps. Cette mesure serait d’autant plus pertinente s’il était privé de nourriture et d’eau, et que la température extérieure atteignait des degrés extrêmes.
Ces règlements devraient être rédigés avec un juriste expérimenté. Un syndicat pourrait ainsi avoir l’heure juste et poser les gestes à la fois utiles et judicieux. Rappelons qu'en Ontario, une personne reconnue coupable de maltraitance envers un animal peut être mise à l'amende, voire emprisonnée. Il en est de même au Québec, où il est reconnu que les animaux sont reconnus comme des êtres intelligents doués de sensibilité, depuis l'entrée en vigueur de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.
Montréal, 24 août 2016
Source: Lash/Condo Law
