Date de publication: 02/05/2016

Bonification de la loi anti-tabac

2 mai 2016 - La Loi concernant la lutte contre le tabagisme resserre l’étau d’un cran. À compter du 26 mai 2016, les copropriétés qui comptent deux appartements et plus seront touchées par l’interdiction de fumer dans les lieux fermés. Rappelons qu’actuellement, cette interdiction ne touche que les immeubles comportant six appartements et plus.

Les terrasses et les aires extérieures – qui seront exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – seront également visées par cette interdiction. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la fiche pratique intitulée Interdiction de fumer dans les aires communes.

Montréal, 2 mai 2016

Crédit photo: Dollar Photo Club