20 janvier 2016 — Le profil des copropriétés québécoises est appelé à changer au cours des prochaines années. Avec le vieillissement de la population, les personnes dont la mobilité est réduite seront de plus en plus nombreuses à les habiter.
Malheureusement, ces personnes peuvent être ostracisées par leur syndicat de copropriétaires, qui refuseront d’acquiescer à leur demande d’accommodement raisonnable.
L’histoire de Mélanie Castonguay, mère d’une enfant malade qui se déplace en fauteuil roulant, témoigne avec éloquence d’un refus d’ouverture exprimé par sa collectivité de copropriétaires. La dame souhaitait modifier une partie commune afin d’aménager une rampe d’accès, ce qui lui a été refusé par le conseil d’administration.
« On m’a dit que construire une rampe à l’avant du condo, ou sur le côté, aurait fait perdre l’unicité des unités », relate Mélanie Castonguay. Elle a bien tenté de trouver une solution pour que ce projet puisse être autorisé, par exemple installer la rampe sur son terrain, devant la partie avant de son appartement. Rien à faire.
Après plusieurs demandes insistantes et la menace d’appeler l’Office des personnes handicapées du Québec, ainsi que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le CA a finalement plié. Une condition s’appliquait cependant : advenant son départ de la copropriété, elle devait remettre les lieux dans leur état d’origine.
Mélanie a finalement abandonné la partie et mis son condo en vente. « Je crois qu’il y a des gens, dans la vie, qui pensent que ce genre d’histoire n’arrive qu’aux autres. Pour elle, "ce refus équivaut à dire non à la liberté d’une personne".
Charte des droits et libertés
Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, confirme que “le Code civil du Québec prévoit, spécifiquement, que l’on doit composer avec la Charte des droits et libertés de la personne. À défaut de la respecter, le syndicat concerné peut être sanctionné par le Tribunal des droits de la personne, en raison du non-respect de la Charte”.
Bien évidemment, en termes de coûts, les travaux découlant d’une demande propre à une personne handicapée ne doivent pas être excessifs. À titre d’exemple, si une rampe doit être installée dans une copropriété, et qu’elle nécessite des investissements totalisant 300 000 $ dans un immeuble comportant quatre appartements, il pourrait dès lors s’agir d’une “contrainte excessive”, dit-il.
Les demandes d’accommodement raisonnable exprimées par des personnes handicapées (en copropriété) sont traitées au cas par cas. “Tout est tributaire de la volumétrie, à savoir le nombre d’unités que compte une copropriété, du coût des travaux et de l’impact qu’ils auront sur un immeuble”, conclut Yves Joli-Coeur.
Montréal, 20 janvier 2016
Source : Radio-Canada 15-18 - Annie Desrochers Condos et accessibilité aux personnes à mobilité réduite
