Date de publication: 12/01/2016

Augmentation des mises de fonds

12 janvier 2016 — À compter du 15 février 2016, les acheteurs résidentiels qui voudront obtenir une assurance prêt hypothécaire, seront soumis à une nouvelle règle au Canada, à savoir une mise de fonds minimale plus élevée pour toute acquisition excédant les 500 000 $.

Jusqu’à concurrence d’un demi-million de dollars, la mise de fonds minimale demeurera la même, soit 5 % du prix d’achat d’une résidence. Passé ce montant, les sommes additionnelles devront être appuyées par une mise de fonds totalisant au moins 10 % du prix d’achat.

À titre d’exemple, pour acquérir une propriété vendue 700 000 $, l’acheteur devra verser les mises de fonds suivantes : 5 % pour la première tranche de 500 000 $, soit 25 000 $, et 10 % pour l’autre tranche de 200 000 $, soit 20 000 $.

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, veut ainsi empêcher que certains acheteurs « ne profitent des faibles taux hypothécaires en vigueur pour faire des achats risqués, particulièrement dans des villes canadiennes comme Toronto et Vancoucer, où les prix sont élevés », précise Radio-Canada.

« Les mesures que nous prenons aujourd’hui nous permettent d’agir prudemment à l’égard de vulnérabilités émergentes du marché du logement dans certaines régions du pays, sans pour autant entraver l’activité dans les autres régions », indique Bill Morneau. Précisons que les Canadiens qui ont déjà contracté un prêt hypothécaire ne sont pas visés par cette mesure.

Montréal, 12 janvier 2016

Source : Radio-Canada