1er décembre 2015 — L’usurpation d’identité est une réalité préoccupante en 2015. Elle peut frapper n’importe quel copropriétaire et entraîner des dégâts colossaux. L’assurance titre est un produit d’assurance qui pourrait sauver la mise en pareille situation.
Les fraudeurs qui s’adonnent à l’usurpation d’identité utilisent différents stratagèmes, par exemple celui qui consiste à signer, frauduleusement, une quittance d’hypothèque sur la propriété ciblée. Il devient dès lors possible, pour une personne mal intentionnée, de procéder à un, deux, voire trois refinancements hypothécaires auprès d’autant d’institutions financières. Chacune des banques impliquées ne sait pas que d’autres ont aussi accordé un refinancement hypothécaire. Le tout se fait au nom du propriétaire véritable.
Le pot aux roses
Quelques mois plus tard, quand les voleurs cessent de rembourser ces nouvelles hypothèques contractées, un huissier de justice frappe à la porte du propriétaire floué. Ce dernier découvre alors le pot aux roses, qu’il a été victime d’une fraude d’envergure et qu’il est en défaut de paiement. Quant aux malfaiteurs, ils disparaissent pour la plupart dans la brume et demeurent introuvables. Bien souvent, leurs méfaits son commis à l’extérieur du territoire visé.
« De tels scénarios ne se produisent pas tous les jours, néanmoins, ils existent bel et bien. Je me souviens d’un propriétaire résidant à Vancouver qui a été victime d’une usurpation d’identité », nous dit Ray Leclair, avocat et vice-président Affaires publiques chez Assurance LAWPRO.
L’homme en question louait sa maison à un locataire. Comme il ne recevait plus d’avis lui demandant d’honorer ses taxes annuelles, il s’est adressé à la ville afin de savoir pourquoi. On lui a répondu que sa propriété avait été vendue. Il a donc dû retenir les services d’un avocat pour récupérer son bien immobilier. Ce mauvais rêve lui a coûté 25 000 $ en frais juridiques. S’il avait été couvert par une assurance titre, la facture aurait été entièrement défrayée par son assureur, à moins d'avis contraire.
Hypothèque légale de la construction
Par ailleurs, l’assurance titre pourrait être fort utile si un nouvel acquéreur devait faire face à une hypothèque légale de la construction. Cela se produit quand des sous-traitants qui ont travaillé sur un projet immobilier, en l'occurence une copropriété, n'ont pas tous été payés. Les copropriétaires concernés en feront les frais. L'assurance titre couvre aussi d'autres vices de titre. Pour en savoir plus à propos de ce produit : titreplus.ca
Cette nouvelle est le résumé d'un article plus complet qui traite de cette question. Il sera publié dans la prochaine édition du magazine Condoliaison.
Montréal, 1er décembre 2015
