16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015.
Cette réforme législative ratisse large. À titre d’exemple, elle oblige les administrateurs de copropriété à « agir avec intégrité, bonne foi et au mieux des intérêts de la corporation condominiale (syndicat de copropriétaires). Ces administrateurs doivent exercer leurs fonctions avec soin, diligence et compétence, comme le ferait une personne raisonnable et avisée (prudente) en pareilles circonstances », prévoit la nouvelle loi. Son ancienne mouture ne contenait rien à ce chapitre. Quant au Québec, un vide subsiste toujours en cette matière, encore qu'un projet de réforme législative sur la copropriété est en préparation. Il faudra voir ce qu'il contient.
Du côté du fonds de prévoyance, le Manitoba a également prévu des améliorations considérables : les syndicats de copropriétaires sont désormais tenus à une évaluation initiale obligatoire du fonds de réserve (fonds de prévoyance), et d’assurer sa mise à jour tous les cinq ans. Cette évaluation est l’équivalent d’une étude de fonds de prévoyance au Québec. Le RGCQ voudrait qu’elle soit obligatoire chez nous.
Cette évaluation initiale du fonds de prévoyance pourra, dans le cas d’immeubles qui comptent au maximum neuf parties privatives, deux étages et qui ne disposent ni d’ascenseurs ni de stationnement souterrain, être menée « par quelqu’un qui connaît bien les composantes de l’immeuble concerné. Cette personne pourra faire partie du conseil d’administration.
En revanche, dans les copropriétés d’une taille supérieure à celles précitées, ces évaluations devront être faites par des professionnels qualifiés et indépendants du syndicat. Les délais pour les mener à terme varient, selon la date de construction des bâtiments. Pour en savoir plus sur la réforme législative de la copropriété manitobaine, cliquez ici.
Montréal 16 novembre 2015
