25 mars 2014 - Le RGCQ a récemment créé un comité d'experts qui se penche, actuellement, sur les études de fonds de prévoyance. L'objectif consiste à créer un standard en cette matière, à l'attention des syndicats de copropriétaires québécois.
Le gestionnaire de copropriété Jan Towarnicki (Adm.A.), lauréat du prix Robert P. Morin en 2014, qui lui a été remis par l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA), pilote ce Comité. La mouture finale de l'étude, qui est actuellement entre ses mains, sera présentée lors du prochain colloque du RGCQ, qui se tiendra le 5 avril prochain. Les spécialistes en études de fonds de prévoyance pourront ensuite appliquer ses préceptes, pour le plus grand bénéfice des copropriétés québécoises qu'ils desservent.
Un fonds de prévoyance suppose d'y cotiser les sommes adéquates, afin d'avoir l'argent nécessaire, le moment venu, pour pouvoir remplacer les parties communes d'une copropriété arrivées à échéance. Or, dans l'état actuel des choses, plusieurs copropriétés ne disposent pas d'un fonds de prévoyance suffisant, alors que dans d'autres n'en n'ont tout simplement pas. Ces deux scénarios entraîneront, assurément, d'éventuels appels de charges parfois substantiels auprès de copropriétaires. Quand les montants sont trop élevés, certains d'entre eux ne peuvent payer la facture.
Précisons qu'en Ontario, les études de fonds de prévoyance sont obligatoires, et ce, dès la publication d'une déclaration de copropriété. Le Code civil du Québec oblige également les copropriétés à en créer un, moyennant une cotisation d'au moins 5 % du montant total destiné aux charges communes annuelles (frais de condos). Bien souvent, cette règle du 5 % est interprétée comme étant le pourcentage requis, alors qu'il s'avère dérisoire la plupart du temps.
Les participants à cette étude, qui sont tous membres du RGCQ, sont Benoit Allaire (T.P), Georges Fallah, architecte, Bernard Gaudreault, Martin Leclerc (É.A.), Hubert St-Pierre, ingénieur, ainsi que Réjean Touchette (T.P.).
Montréal 25 mars 2014
