20 novembre - En 2014, le gouvernement du Québec octroiera, à tout employé qui n’en a pas, un régime volontaire d’épargne-retraite. Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel (sans souscrire à ce régime) devront s’ajuster en conséquence.
Des assureurs, des sociétés de fiducie ou des gestionnaires de fonds d’investissement en assureront l’administration. Ces administrateurs devront être titulaires d’une autorisation émise par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il faudra aussi enregistrer ce régime auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ).
Les particuliers et employeurs qui embauchent du personnel pourront y cotiser, s’ils le veulent. Ceux qui comptent cinq employés et plus, en poste depuis au moins un an (au sens de la Loi sur les normes du travail), devront en outre les inscrire « automatiquement » au régime. À moins que ces mêmes employés ne disposent déjà d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un régime de pension agréé ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, pour lequel une retenue à la source pourrait être effectuée.
Les employés établiront eux-mêmes leur taux de cotisation. Si l’administrateur d’un régime offre d’autres options de placement que celles prévues par défaut, il reviendra également au personnel de déterminer s’il souhaite y souscrire. Rappelons que tous les participants au régime pourront se désister en tout temps, ou encore établir leur taux de cotisation à 0 %.
Montréal, le 20 novembre 2013
