Date de publication: 10/11/2013

Remaniement des plans de garantie

assemblee-coproprietaire-69.jpg10 novembre - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, s'apprête à faire un grand ménage dans les plans de garantie des maisons neuves. Elle devrait annoncer, prochainement, la création d'un nouvel organisme paritaire unique en cette matière, lequel serait constitué d'autant de représentants de consommateurs que de constructeurs.

Ce remaniement majeur vise à retirer des constructeurs le monopole dont ils jouissent, actuellement, au sein des conseils d'administration de ces plans de garantie. Il le fallait, car selon bon nombre d'observateurs qui défendent les intérêts des consommateurs, plusieurs propriétaires résidentiels doivent se battre pour obtenir des indemnisations, dû à des constructions bâclées dont ils font les frais en tant que propriétaires.

Le cauchemar qu'ont vécu des centaines de propriétaires résidentiels trifluviens, il y a quelques années, a mis en évidence un certain laxisme au Québec sur les chantiers de construction. Contaminées par la pyrrhotite, les fondations de leurs maisons se voyaient hypothéquées, voire détruites par du béton de mauvaise qualité. L'organisme Proprio-Béton avait été créé pour forcer la main des administrateurs des plans de garantie, qui, dans certains cas, donnaient l'impression de ne pas vouloir honorer leurs obligations à l'égard des personnes touchées.

L'ex-gouvernement libéral de Jean Charest a fait un premier pas, en 2011, quand il a retiré l'administration des plans de garantie des mains des associations de constructeurs. Mais les associations de consommateurs en voulaient plus. En fait, ils réclamaient la création d'un organisme unique qui pourrait, notamment, faire baisser les frais administratifs propres aux plans de garantie. Actuellement, quelque "37 % des cotisations qui y sont versées servent à payer les frais administratifs". Comme les plans de garantie sont fiinancés en totalié par les consommateurs, il était légitime d'obtenir le même poids représentatif que les constructeurs au sein du futur organisme.

Montréal, le 10 novembre 2013
 
Source: La Presse