26 octobre - "Les copropriétés sont la bombe à retardement de demain en France", estime Dominique Braye, ex-sénateur français devenu président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Pour l'heure, ce pays compte un million de condos "potentiellement fragiles", voire en "difficulté". Cela représente environ 15 % des 6,2 millions d'appartements en copropriété existants dans l'Hexagone. Tout comme au Québec, les premiers acheteurs français ignorent, la plupart du temps, combien ils devront payer en charges communes annuelles, d'ajouter Dominique Braye, qui a également produit un rapport, en 2012, visant à "prévenir et guérir les copropriétés en difficulté". Pour étayer son argumentaire, Dominique Braye évoque entre autres les revenus des ménages, la composition de la famille et la présence importante de propriétaires bailleurs dans un immeuble. Certains d'entre eux ne paient pas leurs charges communes, à l'instar de plusieurs copropriétaires qui ne peuvent les honorer, faute de moyens.
Cette réalité et bien d'autres a poussé la ministre française du logement, Cécile Duflot, à instituer un projet de loi (Alur) le 17 septembre dernier. Débattu au sénat depuis le 22 octobre, il est assorti de mesures visant la modification des règles de gestion des copropriétés, pour limiter la casse. En fait, l'éventuelle loi reprend plus de 80 % des recommandations contenues dans le rapport de l'Anah.
Dorénavant, les acquéreurs seraient mieux informés en ce qui a trait à l'état d'un bâtiment. Lors de la signature d'un acte de vente, ils auraient en main une "fiche synthétique" précisant, notamment, les charges adéquates à payer et les travaux à venir au sein d'un immeuble. De leur côté, les syndics de copropriétés, soit l'équivalent des gestionnaires de copropriété au Québec, seraient tenus d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque syndicat dont ils ont la charge. Actuellement, plusieurs d'entre eux déposent les argents dans un compte unique, ce qui leur est reproché par des organismes de défense des intérêts des copropriétaires, dont l'Association des responsables de copropriétés (UNARC).
N'empêche, l'Anah estime que ce projet de loi ne va pas assez loin. Dominique Braye aurait aimé que devienne obligatoire, dans toute copropriété établie en sol français, un "diagnostic" technique sur l'état du bâti, qui détaillerait les travaux à effectuer, ainsi qu'un "plan pluriannuel des travaux" et un "fonds de travaux obligatoire". Ces mesures sont prévues dans l'Alur, mais elles ne touchent que les bâtiments abritant 50 lots et plus. "Or, les immeubles qui en dénombrent moins de 50 représentent 95 % du parc des copropriétés françaises", conclut Dominique Braye.
Montréal, le 26 octobre 2013
Source: Le Figaro
