13 mars - L'avocat émérite et expert en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, lancera officiellement son nouvel ouvrage, Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir, lors du colloque printanier du RGCQ. L'événement aura lieu le 13 avril prochain, au Holiday Inn de Laval. Il y sera question des travaux en copropriété, qui se verront complexifiés par l'entrée en vigueur du Code de sécurité (Chapitre Bâtiment), le 18 mars prochain.
L'ouvrage consacre plusieurs pages aux nouvelles obligations des copropriétaires qu'imposera ce Code. Dorénavant, les syndicats vivant dans un immeuble comptant cinq étages ou plus, et moins de cinq étages dans certains cas, devront faire la preuve que leurs façades, stationnements souterrains et systèmes de sécurité sont conformes aux nouvelles normes. Pour ce faire, il deviendra obligatoire d'embaucher un architecte ou un ingénieur pour procéder aux inspections des bâtiments concernés, et ce, au minimum tous les cinq ans.
S'il y avait découverte d'anomalies pendant ces inspections, le professionnel mandaté devrait non seulement les dénoncer aux administrateurs d'une copropriété, mais également à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), grand maître d'oeuvre de la mise en place du Code à venir. Des travaux devraient alors être effectués pour apporter les correctifs qui s'imposent, faute de quoi, la RBQ pourrait ultitmement condamner un immeuble jusqu'à ce que les réparations soient faites.
Outre les considérations liées à ce Code, le livre aborde les multiples facettes propres au volet travaux en copropriété, à la fois complexe et comportant certains pièges dans lesquels il ne faut pas tomber. L'auteur traite notamment des accommodements raisonnables qui doivent être consentis aux personnes à mobilité réduite, et précise qui fait quoi en cette matière, afin d'éviter des imbroglios qui pourraient coûter cher aux copropriétaires mal informés.
Pour en savoir, cliquer sur ce lien: colloque
Montréal, le 30 mai 2012
