11 janvier - Véritable panier de crabes à ne pas confier aux néophytes, l'assurance pour copropriétés devra être adaptée à ce mode d'habitation dans les années à venir. C'est du moins ce que pense le Comité consultatif sur la copropriété, qui y est allé d'une série de recommandations visant à mieux la définir. Ces recommandations ont toutes été maintenues, avant d'être remises au Ministère de la Justice du Québec, à la fin de l'année dernière, à l'issue d'un vaste exercice de consultation publique.
Parmi les recommandations clé qui figurent dans son rapport, le Comité a tablé sur l'importance d'assurer les immeubles en copropriété pour leur valeur à neuf. Il estime, en outre, qu'il est primordial que le Code civil prévoit l'évaluation des bâtiments tous les cinq ans, pour fins d'assurance. Ainsi, les immeubles bien entretenus éviteront des couvertures d'assurance prohibitives, voire un refus d'assurance en raison d'un bâtiment sévèrement dégradé.
Autre volet d'une importance capitale: l'assurance responsabilité civile des administrateurs, qui devrait être incluse au contrat d'assurance de leur syndicat, estime le Comité. Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) accueille favorablement bon nombre de ces recommandations. "Le plus important, c'est qu'une grande partie d'entre elles entraîneront des modifications législatives", indique Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques au BAC.
Rappelons que le BAC a produit un Mémoire en 2011, lequel a été remis au Groupe de travail sur la copropriété. Cette entité a été créé au cours de la même année par l'ex-ministre de la Justice, Kathleen Weil, afin de proposer des recommandations visant une bonification de son cadre législatif. Plusieurs des recommandations qu'il contient ont été retenues, notamment en ce qui a trait à l'entretien visant la conservation du bâti, qui inclut, entre autres, un fonds de prévoyance suffisant et l'utilisation d'un carnet d'entretien.
Montréal, le 11 janvier 2013
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