Date de publication: 29/05/2012

Révision des plans de garantie

copropriete-administrateur-22.jpg29 mai - La ministre du Travail, Lise Thériault, s'attaquera à la révision des plans de garantie des maisons neuves. Elle en a fait l'annonce le 28 mai à Trois-Rivières, où plusieurs résidences ont été affectées par des problématiques liées à la pyrrhotite. La Coalition Proprio-Béton, dirigée par son porte-parole Yvon Boivin, qui vit à Trois-Rivières, y mène une croisade depuis quelque temps. Cet organisme estime devoir se battre pour pouvoir obtenir des indemnisations, en raison des méfaits causés par la pyrrhotite, qui a affecté près de 1000 maisons dans cette ville.

En vertu de la Loi 35, adoptée en décembre 2011, les administrateurs de plans de garantie des maisons neuves, soit l'ACQ et l'APCHQ, devront chacun créer un organisme à but non lucratif. Leur conseil d'administration seront constitués de cinq entrepreneurs travaillant dans le domaine de la construction résidentielle, et six autres personnes indépendantes.

"En intégrant une majorité de membres issus du grand public, on assurera une meilleure transparence et indépendance aux plans de garantie", a rappelé Lise Thériault. Les modifications prévues cibleront les cas de pyrrhotite recensés à Trois-Rivières, mais élargiront également le spectre des couvertures admises. Le futur règlement des plans de garantie prévoit aussi la création d'un fonds spécial, qui indemnisera les propriétaires, advenant un manque de liquidité des administrateurs.

Montréal, le 29 mai 2012

Source: La Presse