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07/12/2016
7 décembre 2016 — Le registraire des entreprises (REQ) sera transféré au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci deviendra responsable d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, en vertu du projet de loi 116, qui a été officiellement adopté le 7 décembre 2016. Quant au transfert, il aura lieu le 1er avril 2017....
13/12/2016
12 décembre 2016 — L’économie de partage a favorisé la création d’une nouvelle réalité en copropriété, soit celle de la location à court terme. Des sites Web comme Airbnb en font la promotion et connaissent un succès planétaire....
14/12/2016
14 décembre 2016 — La Cour supérieure de l’Ontario fournit des munitions pour contrer la location à court terme dans cette province. Dans un récent jugement rendu à l’encontre de copropriétaires qui s’adonnaient à cette activité, le juge a donné raison au syndicat de copropriétaires sur toute la ligne....
20/12/2016
19 décembre 2016 — Une copropriété japonaise vient d’interdire le salut entre copropriétaires dans les parties communes. Ce règlement découle d’un désir d’y accroître la sécurité des enfants, à la manière des parents qui recommandent à leur progéniture de fuir en courant, advenant qu’un inconnu les salue dans la rue....
10/01/2017
10 janvier 2017 — En cette période hivernale où le pelletage est de rigueur, déneiger une toiture requiert des précautions à prendre. Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’une entreprise aguerrie en cette matière, car le déneigement d’une toiture plate comporte (elle aussi) des risques d’accident....
13/02/2017
13 février 2017 — Les propriétaires d’appartements locatifs sont invités à être proactifs concernant la marijuana, dont la légalisation sera éventuellement discutée au parlement d’Ottawa....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce…...
07/03/2017
7 mars 2017 — Les copropriétaires floués par la location de type Airbnb ne devraient pas hésiter à attaquer en justice, affirment des professionnels du tourisme, en France, ainsi qu’une association de propriétaires....
09/08/2022
January 3, 2017 – War stories about water infiltration in co-ownerships continue to be the talk of the town. They are now one of the classic misadventures experienced by thousands of Quebec co-owners. The name of Natalia Viktevskaia, the co-owner of a condo purchased on plan in 2007 in Saint-Hubert, was added to a long list of victims for whom the condo experience went wrong. "Such cases, there has been thousands of them in Quebec,"…...
09/08/2022
February 15, 2017 - Ontario will bring into force on July 1, 2017 some of the revisions contemplated to the Condominium Act, 1998, which will be replaced by the Protecting Condominium Owners Act (PCO). These major changes are the result of extensive citizen’s consultation by the Ontario government from 2012 to 2014 in its review of the Condominium Act and of other comments and opinions....
