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28/06/2019
28 juin 2019 — Soucieuse d’accélérer le processus vers une électrification des transports, la France a accordé le « droit à la prise » aux immeubles à logements détenus en copropriété. Depuis le 1er janvier 2012, ceux qui sont nouvellement construits et dotés d’un stationnement « clos » et « couvert » doivent, obligatoirement, être dotés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les constructeurs sont tenus d’en prévoir un minimum d’au moins 10 %,…...
27/03/2017
27 mars 2017 — Le gouvernement fédéral présentera un projet de loi, d’ici les prochaines semaines, afin que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, a appris La Presse....
20/12/2016
19 décembre 2016 — Une copropriété japonaise vient d’interdire le salut entre copropriétaires dans les parties communes. Ce règlement découle d’un désir d’y accroître la sécurité des enfants, à la manière des parents qui recommandent à leur progéniture de fuir en courant, advenant qu’un inconnu les salue dans la rue....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) s'immisce dans le débat électoral, afin que les partis politiques se prononcent sur l'état actuel des choses en copropriété. Il le fait en proposant 15 mesures mises en ligne, récemment, de sorte que la copropriété puisse assurer sa pérennité. ...
22/05/2018
22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance....
09/12/2019
9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet....
14/10/2016
13 octobre 2016 — Le RGCQ sera l’un des acteurs à prendre part à l’ExpoHabitation de Montréal, dont l’édition automnale sera présentée du 20 au 23 octobre 2016. Comme à l’habitude, il aura comme partenaire l’unique Condolegal.com, qui traite du droit de la copropriété vulgarisé, ainsi que la Garantie de construction résidentielle....
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
09/08/2022
April 27, 2020 - Virtual general meetings of co-owners are permitted until further notice, due to the coronavirus crisis (COVID-19). The Minister of Health and Social Services, Danielle McCann, has just announced this by ministerial order. This authorization will calm concerns expressed by several syndicates of co-owners, who see their operations paralyzed, because only in-person meetings of co-owners are permitted by the Civil Code of Quebec. ...
