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241 Articles

20/09/2019

Les véhicules électriques tardent à s’implanter en copropriété

20 septembre 2019 — La conversion vers les véhicules électriques (VE) est en marche au Québec, bien qu’elle se fasse lentement, notamment dans le domaine de la copropriété. La grande majorité des syndicats de copropriétaires n’a toujours pas adhéré au concept. Tous devront néanmoins le faire tôt ou tard, faute de quoi, ceux qui n’auront pas eu ce réflexe risquent une dépréciation de leur condo....

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06/11/2018

Les syndicats employeurs devront adopter une politique contre le harcèlement

6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble....

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19/09/2016

Les rôles triennaux 2017 sont arrivés

19 septembre 2016 — La Ville de Montréal vient tout juste de dévoiler ses nouveaux rôles d’évaluation triennale 2017. Ceux-ci révèlent que la nouvelle valeur foncière (moyenne) des copropriétés n’a progressé que de 2,2 %. Les valeurs déposées ont tenu compte des conditions du marché au 1er juillet 2015....

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07/05/2018

Les plaideurs vexatoires peuvent sévir dans une copropriété

7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....

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17/03/2017

Les fumeurs traqués jusque chez eux

17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....

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02/04/2019

Les coûts d'assurance d'une copropriété explosent de 730 %

2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....

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14/06/2016

Les copropriétaires s'impatientent

14 juin 2016 — La réforme législative sur la copropriété est attendue depuis fort longtemps déjà. En fait, le silence radio du gouvernement québécois dans ce dossier génère un sentiment d’impatience généralisée....

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23/03/2018

Les Canadiens se rapprochent d'une légalisation du cannabis

23 mars 2018 — Le projet de loi C-45, qui vise la légalisation du pot (au pays) poursuit sa route, après avoir survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute. Celui-ci s’est soldé par quelque 44 appuis des sénateurs contre 29 qui ont voté contre....

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09/08/2022

Condo fees scrutinized

June 29, 2016 - A first Quebec-wide survey on the condo fees of divided units has just been unveiled. Prepared by the Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) (Québec Federation of Real Estate Boards) it compared the costs (in condo fees) of the co-owners of the various Metropolitan Census Areas (MCA). The survey compiled real estate transactions recorded on the Centris system, from May 1, 2015 to April 30, 2016....

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09/08/2022

Co-owner-lessors would benefit from reading the by-laws of the immovable

July 16, 2019 - The peak of moving in and moving out is now behind us, even though relocations to other addresses are not yet complete in Quebec. For example, many people will move into a co-ownership as lessees. It therefore seems appropriate to recall certain elementary rules to be observed, in order to avoid problems that have no reason to be....

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