By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
10/09/2018
10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi....
31/10/2017
31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide....
04/10/2010
4 octobre - L’Observatoire Loiselet et Daigremont du bien-être dans les immeubles, une société qui est établie en France, dévoilait, récemment, les résultats d’un sondage réalisé auprès de résidants vivant en appartement dans ce pays. Essentiellement, l’enquête fait état d’un bien être plus élevé chez les propriétaires que les locataires d’unités (94% contre 82%). Les personnes interrogées ont par ailleurs affirmé, dans une proportion de 43%, être irritées par le bruit et le comportement désinvolte…...
15/06/2018
15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
04/03/2020
4 mars 2020 — L’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, a fait courir les foules à Québec le dimanche 2 mars dernier. Et pour cause, puisque le RGCQ région de Québec y donnait une de ses cinq formations annuelles, à l’Université Laval, où il était justement question de la nouvelle loi et des impacts qu’elle aura sur les administrateurs de copropriété....
28/05/2018
28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....
18/04/2018
18 avril 2018 – L'intransigeance d’un syndicat de copropriétaires peut se retourner contre lui, à plus forte raison s’il doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par un copropriétaire....
26/09/2018
26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble....
09/08/2022
September 13, 2017 - The upcoming cannabis legalization is the object of a growing co-ownerships controversy. Neighborhood disturbances are likely to increase, as tobacco smoking already generates several co-owners conflicts, due to second-hand smoke migrating from one unit to another in some buildings. Lawyer Sébastien Fiset believes that if pot is legalized for recreational purposes in Canada, the Québec Tobacco Control Act should apply. But would a syndicate succeed in prohibiting its use in the…...
