La commission parlementaire sur le projet de loi 16 reprendra sous peu

16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu.

Ce projet de loi participera à une réforme en profondeur de la loi actuelle qui encadre la copropriété divise, au Québec, afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine bâti dont l’importance est grandissante.

Étude du fonds de prévoyance

L’un de ses éléments phares table sur l’obligation de produire une étude du fonds de prévoyance, assortie d’un carnet d’entretien, de sorte que les copropriétaires puissent financer d’importants travaux à faire dans leur immeuble, mais aussi remplacer les parties communes qui sont arrivées à leur fin de durée de vie utile.

L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, qui a représenté cet organisme en commission parlementaire en mai dernier, accompagné de trois autres de ses dirigeants et membres, a notamment rappelé l’importance d’inclure la question de la professionnalisation des gestionnaires de copropriété.

Le grand absent

Dans un mémoire qu’il a préparé en vue d’aller à cette commission, le RGCQ y souligne, à grands traits, que les gestionnaires de copropriété devraient être encadrés par un ordre professionnel et soumis à un code de déontologie. Ses dirigeants ont par ailleurs fait remarquer que ce volet était le « grand absent » du projet de loi 16.

Yves Joli-Coeur se rendra de nouveau à Québec, prochainement, en tant qu’observateur à cette commission parlementaire. Considéré comme l’un des principaux artisans de cette réforme législative très attendue, en vertu de ses nombreuses interventions sur la question depuis plusieurs années déjà, ce juriste continuera d’être très actif dans ce dossier.

Condolegal.com reviendra sur la question du projet de loi 16, ultérieurement, lorsque les choses auront évolué d’une manière significative.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 16 août 2019