27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété.
Après, il sera trop tard
« Une fois que la consommation du cannabis à des fins récréatives sera légalisée, toute tentative d'en restreindre l'usage ou la culture pourrait être contestée, car les personnes concernées pourront revendiquer des droits acquis », estime Lash/Condo Law.
Par conséquent, les syndicats de copropriétaires ontariens devraient, avant que le projet de loi C-45 soit adopté, revoir leur déclaration de copropriété, ainsi que les règles qui la définissent. Ils pourront dès lors prévoir des dispositions qui permettront de réglementer la consommation du cannabis, mais également d’en contrôler la culture dans leur immeuble.
Règles adaptées à une copropriété
Tous pourront appliquer des règles adaptées à leur propre réalité, et si nécessaire, un syndicat pourrait même « modifier sa déclaration de copropriété pour prohiber l’usage du cannabis au sein des unités », d’ajouter Lash/Condo Law. Cependant, il faudrait prévoir des accommodements aux personnes qui en feraient un usage à des fins thérapeutiques. Cela dit, à l’instar du Québec, plusieurs syndicats de copropriétaires (en Ontario) sont préoccupés par la migration de la fumée secondaire entre les parties privatives mitoyennes.
Taux d’humidité accru en raison du cannabis?
Une autre inquiétude concerne la culture du pot dans les appartements. Cela entraînerait une consommation d’eau accrue, un taux d’humidité anormalement élevé et la possible apparition de moisissures. « Cependant, ce projet de règlement, s’il limite à quatre le nombre de plants de pot, n’engendrera probablement pas ces problèmes », croit Lash/Condo Law.
À l'instar du Québec, qui planche sur le projet de loi 157 pour notamment interdire la culture du pot à domicile, l'Ontario a adopté une série de règles sur la marijuana en 2017. Cette province travaille également sur un autre projet de règlement, lequel restreindrait la consommation du pot dans les aires communes intérieures ou extérieures d’une copropriété, tout en permettant aux syndicats de copropriétaires d’assigner celles où la consommation de cette substance serait permise.
En conclusion, la marijuana est une nouveauté en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires qui souhaite en baliser l’utilisation, dans son immeuble, devrait consulter un cabinet de juristes avisé, qui saura le guider adéquatement dans cette initiative.
Montréal, 27 mars 2018
Source : Lash/Condo Law
Traduit par François G. Cellier pour Condolegal.com
