12 février 2018 — Une autre histoire de condos présumément mal construits a récemment fait les manchettes au Québec. Cette fois, l’immeuble Le Spazio-Saint-Laurent, construit par le promoteur Devler dans la Petite Italie (Montréal) est en cause. Selon le Journal de Montréal, il en coûtera quelque 3,5 millions $ au syndicat de copropriétaires pour réparer les défauts qui y sont constatés.
L’immeuble, qui a été converti en copropriété en 2012, est grevé par des infiltrations d’eau, des champignons et des moisissures, en raison d’une partie de la toiture qui aurait été mal construite, précise le Journal de Montréal. La fenestration « mal installée » serait également responsable des dégâts, fait remarquer Jean Bonin, copropriétaire dans l’immeuble, qui appuie ses dires sur un rapport d’expertise.
Évacuation des lieux
Les résidents de quatre unités ont dû évacuer les lieux, car leur santé risque d’être hypothéquée. « Nous vivons un stress immense. Je fais de l’insomnie, ma conjointe pleure presque chaque jour, et je crains de devoir tout simplement remettre les clés », laisse tomber Damian Garone, l’un des copropriétaires qui a dû quitter l’immeuble avec sa conjointe, cas les moisissures et les champignons leur causaient des problèmes respiratoires.
Néanmoins, Damian Garone doit continuer de payer l’hypothèque, en plus d’un loyer, deux comptes d’électricité, les frais de condo et les taxes. Il a dû contracter un autre prêt à la banque, mais se demande combien de temps il pourra tenir le coup sur le plan financier.
Sept unités touchées
En tout, sur les 25 unités résidentielles et les cinq commerces que compte le bâtiment, sept ont été touchés. Une poursuite a été déposée contre le promoteur, l’architecte, l’entrepreneur en construction et le fabricant des portes et fenêtres.
Appelé à commenter ce dossier, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, rappelle que « L’inspection des constructions résidentielles neuves n’est pas obligatoire au Québec. Il y a un vide sur cette question », explique-t-il. Pour ajouter à ce triste constat, il fait savoir que les villes et municipalités ne vérifient pas, systématiquement, si les plans qui leur ont été soumis par les promoteurs et constructeurs sont respectés.
Garantie limitée
Côté garantie, seuls les immeubles résidentiels neufs qui comptent quatre unités superposées, ou moins sont couverts par le Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, administré par Garantie GCR. Les tours de condos comme le Spazio-Saint-Laurent n’y sont pas assujetties.
Yves Joli-Coeur fait savoir, par ailleurs, que certains promoteurs et constructeurs créent des compagnies distinctes pour chacun de leurs projets, limitant ainsi leur responsabilité civile en cas de poursuites. Il arrive même que des compagnies ferment lorsqu’un projet est terminé. Il devient dès lors difficile de faire exécuter un jugement obtenu à la cour.
Cette histoire nous rappelle deux choses : la couverture du Plan de garantie devra éventuellement être élargie à l’ensemble des copropriétés neuves, et il faudra que les inspections des chantiers résidentiels deviennent obligatoires. À défaut d’instaurer ces deux mesures, les mésaventures comme celle qui s’est produite au Spazio-Saint-Laurent continueront de faire les manchettes.
Montréal, 12 février 2017
Source: Journal de Montréal et François G. Cellier pour Condolegal.com
