27 mars 2017 — Le gouvernement fédéral présentera un projet de loi, d’ici les prochaines semaines, afin que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, a appris La Presse.
Contacté par l'Agence France Presse, le porte-parole de Justin Trudeau, Cameron Ahmad, n'a pas confirmé les dates avancées par les médias, faisant étant d'une présentation du projet de loi le 10 avril prochain, et de la légalisation du cannabis à usage récréatif en juillet 2018. Dans ce dossier, « Notre objectif a toujours été de présenter un projet de loi ce printemps », a-t-il précisé.
Les paramètres de cette nouvelle loi reposeraient sur les recommandations d’un comité d’experts nommé par le gouvernement fédéral, révèlent des informations glanées sur CBC. Le gouvernement fédéral aurait la tâche d’établir les normes sanitaires, tandis que les provinces prendraient en charge la mise en place des réseaux de distribution, afin d’encadrer la vente du cannabis.
L’achat et la consommation de marijuana seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans selon les provinces). Tout trafic ou vente aux plus jeunes exposerait ceux qui s’adonnent à cette pratique à des poursuites pénales. Précisons que chaque personne vivant au Canada à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis pour leur usage personnel. Cependant, ils ne pourraient pas en posséder plus de 30 grammes dans l’espace public.
Il y a fort à parier que plusieurs syndicats de copropriétaires exprimeront des inquiétudes sur cette question, eux qui sont déjà aux prises avec des propriétaires qui font usage du tabac dans leur partie privative, ce qui fait migrer la fumée dans d’autres unités. Aux odeurs de cigarettes s’ajouteraient possiblement celles émanant du cannabis, ce qui ne fera sûrement pas l’affaire de tous. À tous le moins, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal s'en préoccupe. Elle suggère à ses membres d'en interdire l'usage dans leurs logements locatifs.
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Source : La Presse et François G. Cellier, rédacteur pour condolegal.com
