Autre condamnation pour des locateurs de type Airbnb au Québec

5 mars 2020 — La location à court terme de type Airbnb a encaissé un autre échec au Québec. Après la condamnation d’un copropriétaire à payer 15 000 $ à son syndicat de copropriétaires, pour location illégale de son unité, la Cour supérieure a condamné des locataires à payer 50 000 $ d’amende pour les mêmes raisons.

Ces personnes sous-louaient leur appartement via Airbnb, au complexe Roccabella, en infraction avec la déclaration de copropriété. Le juge Christian J. Brossard a déclaré, dans sa décision, que les locataires concernés portaient gravement atteinte aux droits des autres copropriétaires à la jouissance libre et paisible de leur propriété.

Appel refusé

Le propriétaire d’une des unités et son locataire ont été condamnés à payer 37 000 $, tandis qu’un autre locataire a dû verser une somme punitive de 16 000 $. L’appel de ce jugement a été refusé par la Cour d’appel.

La firme responsable de gérer l’immeuble, MC Finances, a eu recours à des enquêteurs privés pour étayer sa preuve. « On a tout documenté à l’aide de photos et de vidéos », a expliqué au Droit Serge Labelle, de MC Finances.

Un employé travaillant pour cette firme de gestion, ainsi qu’un enquêteur privé à l’emploi de Garda ont même loué une unité sur Airbnb. Les personnes fautives n’étaient pas les copropriétaires bailleurs concernés, mais bien leurs locataires, qui sous-louaient leur unité à d’autres qui, à leur tour, les louaient à court terme.

Contourner les règles

Serge Labelle a parlé d’un stratagème déployé pour contourner le règlement de l’immeuble. Ce qui est marquant dans ce jugement, selon lui, sont les dommages punitifs imposés. « Ces dommages très importants sortent de l’ordinaire. Ça lance un message très clair », dit-il.

Les gens qui voudront louer leur unité à court terme, même si cette activité est prohibée, y penseront deux fois plutôt qu’une avant d’enfreindre les règles. Pour sa part, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, confirme que la location de type Airbnb représente un fléau pour plusieurs résidents d’immeubles. Que ce soit au centre-ville de Montréal ou en banlieue.

Parfois, les logements détenus en copropriété divise sont les hôtes d’activités illicites. « Il s’y passe toutes sortes de choses. J’ai vu des appartements être transformés en piqueries ou être vandalisés, au point que même la tuyauterie de la salle de bain avait été endommagée », fait-il savoir. Une chose est sûre : ce jugement fera jurisprudence et donnera matière à réfléchir.

Montréal, 7 mars 2020
Source : Radio-Canada et Le Droit