15 mars 2019 — La copropriété québécoise souffle ses 50 bougies cette année. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) le souligne à sa façon, en dévoilant une étude qui illustre l’importance de ce concept résidentiel depuis cinq décennies au Québec.
Le véritable boom des condos a commencé au début des années 2000. « La copropriété est maintenant un incontournable dans cette province. En 2018, on comptait 329 335 logements en copropriété divise au Québec, et leur valeur foncière totale était évaluée à 88,6 milliards de dollars. Mentionnons aussi que de 2011 à 2016, le nombre de ménages vivant en copropriété a fait un bond remarquable de 29 % », souligne Luc Bélanger, président-directeur général de l’APCHQ.
Une évolution législative
La Loi concernant la copropriété des immeubles a été sanctionnée le 28 novembre 1969. Depuis ce temps, son cadre législatif a fait l’objet d’une révision en 1994, lors de la réforme du Code civil du Québec. La loi sur l’assurance en copropriété a également bénéficié d’un réaménagement, en vertu du projet de loi 141 qui a été sanctionné le 13 juin 2018.
Cela dit, le plat de résistance se fait toujours attendre, à savoir une réforme législative sur la copropriété — incarnée par le projet de loi 401 — qui a été déposé par le gouvernement précédent tout juste avant la dernière campagne électorale provinciale. Malheureusement, on ne sait pas ce qu’il adviendra de ce projet de loi, car nul ne peut prédire ce que la Coalition Avenir Québec en fera.
L’APCHQ en faveur de cette réforme
« La propriété est souvent l’actif le plus important du patrimoine d’un ménage. Considérant que le cadre réglementaire date et qu’il mériterait une modernisation, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds de prévoyance, la nécessité d’une réforme législative demeure plus que jamais un enjeu majeur au Québec », estime Luc Bélanger.
Il faudra se pencher très prochainement sur cette réforme, car au rythme où vont les choses, le Québec pourrait se retrouver avec plusieurs copropriétés dégradées, estiment plusieurs observateurs qui travaillent dans le domaine de la copropriété au Québec.
« L’âge moyen du parc de copropriétés québécois est de 29 ans. Étant donné que 56 % des unités ont été construites avant 2000, dont plus de 100 000 datent d’avant 1980, une proportion importante de ces immeubles devra être entretenue prochainement. Sans planification adéquate, les coûts que les copropriétaires auront éventuellement à assumer pourraient être problématiques. En particulier, les immeubles souffrant d’un déficit d’entretien, et dont le fonds de prévoyance est insuffisant », conclut Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’APCHQ, et auteur de cet aperçu économique qui prend la forme d’un rapport.
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Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 15 mars 2019
