L'avocat Yves Joli-Coeur accorde une entrevue sur le pot à RDI

10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi.

Par conséquent, les syndicats de copropriétaires qui veulent bâtir les assises d’une interdiction solide doivent, impérativement, agir avant la date butoir. « Car une fois cette substance légalisée, sa prohibition dans les parties privatives deviendra plus ardue », prévient Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue sur le sujet à RDI Matin, aujourd’hui même. Néanmoins, un syndicat aura toujours le loisir d’en proscrire la consommation dans les parties communes, comme cela se fait pour la cigarette.

Migration des odeurs d'un condo à l'autre

Il n’en demeure pas moins que ne pas interdire la consommation du pot dans les parties privatives pose un problème de taille, car la fumée secondaire migre bien souvent d’une unité à l’autre. Si l’étanchéité entre les appartements laisse à désirer, on risque une augmentation des troubles de voisinage.

Tout cela nous amène à interpeller la responsabilité des syndicats de copropriétaires : si rien n’est fait pour régler des problèmes de ventilation au sein d’un immeuble, qui font en sorte que les odeurs se transportent plus aisément entre les appartements, un syndicat pourrait être poursuivi en justice par des copropriétaires qui affirmeraient subir un préjudice, parce que leur voisin fume et que cela les incommode jusque chez eux.

Controverse à venir entre Québec et Ottawa?

Les disputes entre le gouvernement fédéral et les provinces pourraient venir alimenter le débat, très prochainement. On imagine déjà une collision frontale avec le Québec, qui interdira la culture du pot à domicile, alors qu'Ottawa permettra d’en faire pousser un maximum de quatre par résidence.

Dans un proche avenir, les tribunaux vont être appelés à se prononcer sur le cannabis en copropriété, ce qui permettra de bâtir une jurisprudence en cette matière. « Plusieurs syndicats estiment qu’il vaut mieux se prévaloir d’outils réglementaires avant la date butoir », fait remarquer Yves Joli-Coeur. Et pour cause, car sans règlement clair, une fois le cannabis légalisé, il sera impossible de sanctionner quiconque en fait usage dans un immeuble.

Montréal, 10 septembre 2018
Source : RDI

Par François G. Cellier pour Condolegal.com