16 décembre - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment tenu à mettre les pendules à l'heure: tous les syndicats de copropriétaires sont soumis au Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. Certaines informations fausses auraient pu laisser croire le contraire. Elles ont circulé il y a quelque temps.
"Tous les immeubles détenus en copropriété qui comptent plus de 2 étages et plus de 8 unités doivent respecter les exigences applicables, notamment en vertu du CBCS, dont la responsabilité incombe à leurs propriétaires. La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvois d'ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes", informe la RBQ. Dans le cadre de cette réglementation, les internautes sont conviés à consulter la section de son portail intitulée parcours personnalisé. Celui-ci permettra d'établir les exigences du CBCS qui s'appliquent à leur bâtiment.
Le CBCS prévoit la vérification périodique des façades, les systèmes de sécurité d'un immeuble ainsi que les dalles de stationnements étagé. Si les professionnels en bâtiment mandatés pour procéder aux inspections décelaient des anomalies, ils en aviseraient les propriétaires concernés ainsi que la RBQ. Cet organisme prévient, par ailleurs, que les propriétaires et exploitants des bâtiments visés par le CBCS devraient y voir, car certains délais accordés pour se conformer aux nouvelles exigences arriveront bientôt à échéance.
Deux publications sont accessibles aux propriétaires d'immeubles. Elles font office de guides dans l'entretien des ascenseurs et des appareils élévateurs pour personnes handicapées. Ces publications éclairent également qui de droit sur ses responsabilités à l'égard du public. Il est possible de les télécharger en cliquant sur les liens suivants: Montez avec nous et Responsabilité des propriétaires d'appareils élévateurs pour personnes handicapées.
Montréal 16 décembre 2014
Publications gratuites pour les propriétaires
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