18 mars - Le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS) est officiellement entré en vigueur le 18 mars 2013. Les façades d'immeubles de cinq étages ou plus y sont assujetties, ainsi que les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité, sans égard au nombre d'étages (sous réserve d'exemptions applicables à certains immeubles à logement).
Ces trois composantes d'immeubles devront être inspectées par des professionnels du bâtiment, au minimum tous les cinq ans. Si des conditions dangereuses sont décelées pendant ces inspections, ces professionnels le dénonceraient non seulement aux administrateurs de copropriétés concernés, mais également à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui veillera par la suite à ce que les copropriétés interpellées se conforment aux exigences du Code. Des travaux correctifs seraient dès lors imposés selon des échéanciers bien précis. À défaut de les faire, la RBQ pourrait, ultimement, condamner un bâtiment jusqu'à ce que les correctifs visés soient apportés.
Ce Code révélera fort probablement des non conformités dans plusieurs copropriétés québécoises, l'une des raisons pour laquelle ses impacts seront abordés lors du colloque printanier 2013 du RGCQ, qui se tiendra le 13 avril prochain au Holiday Inn de Laval. Cet événement très attendu, qui sera présidé par Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ, aura comme thématique Les travaux en copropriété.
Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien: colloque
Montréal, le 18 mars 2013
