6 décembre - Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, vient de rendre public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété. Celui-ci donne suite aux Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi qu'à un forum traitant du même thème, qui ont été présentés au printemps 2012 à Montréal et à Québec.
"Je salue la contribution admirable de ce Comité formé d'experts des milieux juridique, économique et municipal. Leur travail nous a permis de constater, hors de tout doute, que les citoyens et les acteurs du domaine de la copropriété tenaient à faire entredre leur voix et à faire partie de la solution", a déclaré Bertrand St-Arnaud. Les conclusions du Comité consultatif vont dans le même sens que celui du Groupe de travail sur la copropriété, institué en 2011, à la demande de la ministre de la Justice de l'époque, Kathleen Weil. Ce Groupe avait le mandat de faire des recommandations visant à bonifier la loi sur la copropriété québécoise.
Parmi les lacunes recensées en copropriété figurent l'insuffisance chronique des fonds de prévoyance, l'absence de notes d'information remises aux acheteurs, ainsi que les nombreux dysfonctionnements propres à plusieurs syndicats de copropriétaires. "Je m'engage à faire amorcer rapidement les travaux requis pour évaluer la portée juridique et financière de ces recommandations, afin de déterminer lesquelles pourront être mises de l'avant. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, afin de corriger les lacunes de façon durable et pour préparer l'avenir. C'est une question de respect envers nos concitoyens, pour qui l'acquisition d'une copropriété constitue souvent l'achat d'une vie, et envers les organismes et représentants de l'industrie de la copropriété, qui sont soucieucx d'améliorer les façons de faire", conclut le ministre.
Vous pouvez consultez le rapport en cliquant ici.
Montréal, le 6 décembre 2012
