Le colloque visant la formation des courtiers immobiliers québécois a connu un vif succès. Présenté par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), hier, à Boucherville, il a permis à plusieurs conférenciers experts d'exposer certaines problématiques associées à ce mode d'habitation.
Depuis sa création, en 1969, la copropriété québécoise prête flanc à plusieurs poursuites judiciaires, ainsi qu'à d'autres coûts imprévus refilés aux acheteurs. En outre, "plusieurs gestionnaires de copropriétés ont un besoin criant d'information. Actuellement, tout s'apprend sur le tas. Il faudra aussi uniformiser les notes d'information remises par le constructeur aux acquéreurs", est venu dire Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec et conférencier pendant l'événement. Précisons que l'avocat émérite Yves Joli-Coeur, secrétaire du RGCQ, a également agi comme conférencier pendant ce colloque. Il a fait état de situation vécues en copropriété, afin d'illustrer les problématiques nombreuses qui y sévissent.
Pour pallier plusieurs situations incongrues en copropriété, certains articles du Code civil devraient être bonifiés d'ici quelque temps. L'un d'eux, qui concerne le fonds de prévoyance, porte à confusion selon plusieurs juristes experts. Actuellement, l'article 1072 stipule que "La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d'au moins 5 p. 100 de leur contribution aux charges communes." Or, cela peut laisser croire, à tort, que ce poucentage est adéquat, ce qui n'est pas le cas la plupart du temps. Rappelons que le Groupe de travail sur la copropriété, institué en 2011, déposera sous peu ses recommandations auprès du Ministère de la Justice du Québec. L'OACIQ présentera, le 13 novembre prochain à Québec, un autre colloque similaire destiné aux courtiers immobiliers.
Montréal, le 8 novembre 2012
Source: Argent
