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Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
On Tuesday February 13, 2024 at 7:00 p.m., we addressed a complex subject regarding co-ownership claims: the role of the insurance trustee. Following a significant loss" in co-ownership, the law requires the intervention of an insurance trustee to manage the compensation, thus ensuring the repair or reconstruction of the building, protecting the interests of all. It is It is therefore crucial to choose a competent and confident trustee, who benefits from the support of building…...
Le mercredi 11 octobre 2023 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il était question de la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
La webradio du 21 septembre 2022 a porté sur la question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette…...
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...
Le mercredi 27 octobre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les assureurs. Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire…...
Le mercredi 29 septembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétaires (êtes-vous bien protégés?). La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble....
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 9 juin 2021 a abordé un sujet peu connu dans le domaine de la copropriété divise : celui des experts en sinistre indépendants. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à leurs services, notamment, lorsque son assureur n’est pas impliqué dans le dossier. Cela se produit lorsque le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise d’assurance du syndicat. Pour discuter de ce sujet, nous étions en compagnie…...
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour ses primes et franchises élevées, à travers le cas du Syndicat des copropriétaires du 9775 boulevard de l'Ormière à Québec. Pour discuter de tout cela,…...