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104 Articles

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23/06/2024

Declaration of co-ownership and contractual liability

Declarations of co-ownership generally include a clause that holds each co-owner responsible (towards the other co-owners and the syndicate) for damages caused by their fault or negligence and by the fact of a property for which they are legally responsible. In the case Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), the Court of Quebec issued an interesting decision regarding the validity of the contractual liability regime stipulated in a co-ownership declaration....

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05/03/2020

Assurance en copropriété: la Colombie-Britannique y goûte

5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....

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01/11/2012

Blâmés pour avoir sauvé une vie

1er novembre - Après avoir sauvé la vie d'un garçon de trois ans et demi, dont un bras est resté coincé pendant deux heures dans la bouche d'aération d'une piscine, un groupe de pompiers a fait l'objet d'une plainte pour dégradation....

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05/02/2015

Conférence de presse au Pavillon Condo

5 février - Le Pavillon Condo (2015) de l’ExpoHabitation de Montréal a démarré en force, le 5 février, avec une conférence de presse qui portait sur un sondage en assurance sur la copropriété. Plusieurs dignitaires y ont assisté, dont Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), Gina Gaudreault, directrice générale de la GCR (Garantie de construction résidentielle) et Robert Nadeau, président et chef de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier…...

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15/08/2024

Conséquences et mesures pour les copropriétés par suite des inondations du 9 août (webradio)

Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal.  Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....

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02/11/2018

Consultation sur l’assurance en copropriété : les enjeux sont énormes selon la ChAD

2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date…...

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20/12/2019

Copropriétaire en faillite à cause d’une prime d’assurance

19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....

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30/09/2015

Copropriétés orphelines

30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question....

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10/02/2021

Copropriétés orphelines d'assurance : les causes

10 février 2021 - La plongeuse olympique Meaghan Benfeito est en deuil. Il y a un peu plus d’une semaine, elle et son conjoint, le footballeur professionnel Alexandre Dupuis, ont vu leur condo être complètement détruit par un incendie. Tout y a passé, même ses trois médailles remportées en 2012 et 2016....

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20/09/2013

Des assureurs chatouilleux

20 septembre - De plus en plus d’assureurs hésitent à vendre leurs produits à des syndicats de copropriété, en raison de dégâts d’eau à répétition. « En fait, plusieurs ne veulent plus soumissionner pour ce type de clientèle », indique David Guay, courtier en assurance de dommages et vice-président chez Assurances AGS (Île-des-Sœurs). Bien souvent, ceux qui continuent à le faire imposent des règles de souscription « plus sévères » et des franchises élevées, pour…...

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