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06/05/2013
6 mai - La saga vécue par Robert Delarosbil dans la copropriété Le Verre-Bourg, à Ste-Foy (Québec), pourrait connaître un heureux dénouement. Selon le quotidien Le Soleil, après avoir réclamé une assemnblée générale spéciale pour pouvoir régler ce litige une fois pour toute, quelques 99 propriétaires sur les 167 que compte l'immeuble ont vu leur voeu exaucé. Leurs administrateurs tiendront ladite assemblée le 29 mai prochain....
07/12/2016
7 décembre 2016 — Le registraire des entreprises (REQ) sera transféré au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci deviendra responsable d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, en vertu du projet de loi 116, qui a été officiellement adopté le 7 décembre 2016. Quant au transfert, il aura lieu le 1er avril 2017....
09/10/2013
9 octobre - Les ventes de copropriétés sont en hausse pour un deuxième mois consécutif, selon les statistiques de ventes résidentielles couvrant la région métropolitaine de Montréal (RMR). Ces chiffres proviennent de la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers, et ont été publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol. L’immeuble en cause, composé d’environ 160 unités, fut construit en 2006-2007, dans le cadre Programme Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Rappelons que cet organisme se trouve à être une société paramunicipale de la Ville de Montréal. ...
03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
23/09/2014
23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015....
25/11/2014
25 novembre - À l'instar de l'Ontario qui revisite actuellement son Condominium Act, créé en 1998, l'Alberta procède depuis mai dernier à un exercice similaire, elle qui souhaite apporter plusieurs amendements (Bill 13) au Condominium Property Act (Condominium Property Amendment Act, 2014)....
09/08/2022
January 29, 2018 - After promising seemingly forever co-ownership legislative reform , Québec Minister of Justice, Stéphanie Vallée, passed the buck to her colleague Lise Thériault, Minister responsible for “l’habitation et la protection des consommateurs”( Housing and Consumer Protection) and this spring she wants to introduce a bill on a this pressing issue....
29/01/2023
January 27, 2023 - The Mayor of Montréal, Valérie Plante, made a commitment on September 23, 2019, before the heads of state and government meeting in New York, to reduce the Montréal community's greenhouse gas (GHG) emissions by 55% by 2030 compared to their 1990 level. To become carbon neutral by 2050, the City of Montréal adopted the By-law concerning greenhouse gas emission disclosures and ratings of large buildings (21-042). The objective is to know the use of fossil fuels in buildings in order to reduce consumption. This regulation, which came into force on October 4, 2021, requires owners of large buildings to disclose the sources and amounts of energy their buildings use. By June 30 of each year, a declaration of such disclosure must be filed....