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16/07/2023
July 17, 2023 - The Quebec Court of Appeal recently rendered an important decision on divided co-ownership, in the case of Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., which should in principle put an end to a controversy that has lasted for several years. We know that a declaration of co-ownership is considered a contract, but it is not a simple contract; it is in fact a "social contract" for the people who are subject to it, by becoming co-owners. ...
13/03/2012
13 mars - Immeuble patrimonial construit au début du siècle dernier, le Château Nasso bénéficie actuellement d'une cure de jouvence spectaculaire, ce qui permettra fort probablement de le sauver du désastre. D'abord destiné à la location d'appartements, il a ensuite été transformé en copropriété au début des années 1980....
30/09/2010
30 septembre - Acquérir à l’aveuglette est monnaie courante dans le marché québécois de la copropriété. Pourtant, plusieurs vérifications élémentaires s’imposent avant de plonger. L'entreprise du promoteur vient-elle tout juste d’être créée? Quels sont ses antécédents sur le plan professionnel? A-t-il fait l’objet de réclamations dans le passé? Ces questions, et bien d’autres, devraient ressurgir tel un automatisme dans l’esprit des consommateurs....
19/02/2015
L'industrie québécoise de l'assurance en copropriété est sur les dents. Pour contrer les sinistres à répétion recensés dans plusieurs immeubles, dont les dégâts d'eau, les primes et les franchises ont augmenté substantiellement depuis quelque temps. Moyen drastique pour rééquilibrer leur portefeuille de copropriétés, les assureurs savent, néamoins, que cette solution ne saurait qu'être temporaire. D'ailleurs, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) le reconnaît: tout le monde doit faire partie de la solution pour éradiquer le problème....
06/08/2014
6 août - Montréal n'est pas la seule à vouloir densifier sa population au moyen des condos. Québec est dans le même état d'esprit. Mais depuis quelque temps, la question de l'abattage des arbres est un sujet très délicat dans la Vieille-Capitale. Surtout lorsque ce sont des promoteurs qui les font tomber....
05/08/2010
5 août - Le fils d’un promoteur immobilier français a été kidnappé «pacifiquement» par sept copropriétaires. L’événement s’est produit en juillet dernier dans la Ville de Vitry-sur-Seine, en France. Selon leparisien.fr, ce geste visait à forcer le père, PDG de Paris Promotion, à entreprendre des actions pour corriger les malfaçons et achever un immeuble où vivent 36 propriétaires....
28/06/2010
28 juin - La première construction écologique liée au programme Accès Condos est désormais construite. Le Phoenix, une copropriété qui compte huit étages et 208 unités, vise une certification LEED NC (Nouvelle construction) argent. La catégorie NC regroupe les bâtiments comportant six étages et plus....
20/04/2013
20 avril 2013 - Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a été interpellé à plus d'un titre le 17 avril dernier à l'Assemblée nationale. Et pour cause, puisque selon plusieurs porte-parole de l'opposition officielle, certains dossiers traînent en longueur....
13/08/2014
13 août - Malgré les apparences d'instabilité qu'affiche parfois la copropriété dans plusieurs grandes villes canadienes, dont Montréal, Québec et Toronto, cette formule d'habitation collective est résolument là pour rester. Mieux encore, elle est appelée à progresser au cours des prochaines années. C'est ce qu'indique la Note de conjoncture - Copropriétés Été 2014, commandée chaque année par Genworth Canada au Conference Board du Canada....
09/08/2022
March 14, 2019 — A Canadian flag is causing some turmoil within a condominium community located in Carligwood Mall (Ottawa). Because the flag (which was Installed over a co-owner’s garage door) appears to go against a by-law included in the declaration of co-ownership, the board of directors demands that it be taken down. The owner of the flag, Major Michael Mitchell, does not intend to obey such a request. Quite to the contrary, he maintains that one is perfectly justified to display a Canadian flag as a sign of nationalism. In fact, it would seem that the flag proudly waved for eight months before the board of directors raised the issue with Mr. Mitchell....