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09/08/2022

Disclosure obligations of the seller and the real estate broker

A recent judgment of the Court of Québec, Small Claims Division, sanctioned a company and one of its directors, who also acted as real estate broker, for not allowing buyers to adequately understand an important aspect of the property sold. The building, built in 1938, had undergone major renovations for a four-unit co-ownership conversion. According to the company's administrator, the flat roof of the building still had a useful lifetime of nearly 7 years. However, no studies were carried out on its condition and the characteristics of the building prevented buyers from verifying it. In addition, the vendors had no documentation regarding the last roof repairs....

Achat

17/03/2017

Les fumeurs traqués jusque chez eux

17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....

Syndicat
7-copropriete-condo

29/07/2014

Les hauts et les bas du condo

29 juillet - Montréal a essuyé un troisième recul consécutif des ventes dans le secteur de l'immobilier résidentiel. Pire encore, "la métropole affiche son plus faible niveau de transactions pour un second trimestre depuis 2004", indique la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)....

Achat

23/09/2019

Les hypothèques légales de la construction ont augmenté en 2018

23 septembre 2019 — Les avis d’hypothèque légale de la construction ont enregistré une hausse de 9 % en 2018. Cette augmentation serait surtout attribuable à une forte activité dans le secteur de la construction. Selon les données de la SCHL, il y avait 10 % plus de propriétés résidentielles en construction en 2018 qu’en 2017, et 33 % plus qu’en 2016....

Travaux

15/05/2021

Les impacts du projet de loi 96 en copropriété

15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit :    1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...

Vos droits
rbc

10/04/2014

Les jeunes sont prêts à acheter

10 avril - Les jeunes canadiens sont nombreux à percevoir la propriété immobilière comme un excellent investissement. C'est ce que révèle la 21e Enquête annuelle RBC portant sur les tendances du marché résidentiel. En fait, chez les 25 à 34 ans, près de neuf répondants sur dix (86 %) croient qu'une maison ou une copropriété représente un bon placement, comparativement à huit sur dix (78 %) en 2013....

Achat

29/05/2019

Les lacunes du projet de loi 16 vues par l’Ordre des CPA

29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....

Gestion

25/04/2019

Les municipalités n’utilisent pas toutes le même Code de construction

25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....

Travaux
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28/04/2014

Les négligés de LogiRénov

28 avril 2014 - Les copropriétés québécoises sont les négligées du crédit d'impôt LogiRénov, annoncé le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec. C'est du moins ce que pense le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....

Travaux

09/08/2022

THE CONDO MANAGERS HAVE THEIR HANDS FULL WITH THE CORONAVIRUS

March 20, 2020 – Condo managers are very busy these days because of the coronavirus (COVID-19). And for good reason, since several syndicates of co-owners have seniors in their buildings, but also occupants who are hostile to containment measures. "Last weekend, a Montreal co-owner threw a tantrum because the building manager closed the pool. This co-owner was so upset that he requested his dismissal," revealed Lawyer Emeritus and Secretary General of the RGCQ, Yves Joli-Coeur, in an interview with Radio-Canada yesterday....

Gestion