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12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
19/12/2017
19 décembre 2017 — Les condos achetés par des non-résidents, au pays, demeure négligeable dans 17 régions métropolitaines de recensement (RMR). Dans la majorité d’entre elles, les augmentations sont inférieures à 1 %. C’est ce que révèle un rapport intitulé Le Marché sous la loupe, Canada, diffusé aujourd’hui dans un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
19/01/2018
18 janvier 2018 - Le 4e trimestre de 2017 a été faste en ce qui a trait aux ventes de copropriétés, qui ont augmenté de 19 % par rapport à la même période, l’an dernier. Quelque 7 007 unités ont été transigées. Il s’agit d’un sommet depuis 2013....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
23/01/2018
23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif....
24/01/2018
24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....
09/08/2022
January 17, 2018 - The notion of real estate brokerage should be better defined, to avoid confusion regarding the protection of the public. This is what Nadine Lindsay, President and Chief Executive Officer of “l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier” (Real Estate Regulatory Organization-OACIQ), believes. Nadine Lindsay recently took position on this issue at the occasion of Bill 141 tabled in September 2017, by means of a brief presented to the National Assembly. It includes four recommendations to "better protect the public" during a real estate and hypothecary transaction....
09/08/2022
January 12, 2018 - Smoking pot in one’s condo may disturb several co‑owners, if cannabis second-hand smoke migrates from your apartment to another. Lawyer emeritus and RGCQ's general secretary, Yves Joli-Coeur, foresees several difficult situations to manage in condos, when recreational purposes marijuana is officially legalized in the country....