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20/11/2013
20 novembre - En 2014, le gouvernement du Québec octroiera, à tout employé qui n’en a pas, un régime volontaire d’épargne-retraite. Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel (sans souscrire à ce régime) devront s’ajuster en conséquence....
20/11/2016
20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre....
20/07/2013
20 juillet 2013 - Le gouvernement ontarien travaille, actuellement, à la redéfinition des compétences touchant les gestionnaires de copropriétés dans cette province. L'initiative figure en tête de liste d'une série d'autres annoncées récemment, dans le cadre d'une révision du Condominium Act, lequel représente la "bible" législative des condos en Ontario....
07/07/2016
7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps....
09/11/2012
9 novembre - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a rendu visite à l'Université de Montréal (UdeM), le 30 octobre dernier. Un enquêteur y a interrogé le secrétaire général de l'institution, Alexandre Chabot, en lien avec le processus de vente entourant l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie, au sein duquel le Groupe Catania compte aménager des condos haut de gamme....
26/03/2012
26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....
06/08/2015
6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....
18/06/2015
18 juin - La Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a récemment lancé sa nouvelle plateforme Web intitulée lacopropriete.info. Bien que l'intention soit louable et ne fera qu'enrichir l'information grand public portant sur la copropriété, "Il reste néanmoins que cette formule d'habitation n'est pas une bande dessinée humoristique", estime Yves Joli-Coeur, avocat émérite, secrétaire général du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété....
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de…...
09/05/2019
9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...
