La webradio du mercredi 15 février 2023 a porté sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.
Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux qui l’administrent. Il constitue l'historique du vécu de la copropriété dès sa conception, et ce en précisant son entretien et les travaux entrepris, tout en répertoriant les entrepreneurs et fournisseurs qui sont intervenus.
Or quelles sont les conditions associées à sa tenue par les administrateurs et sa consultation par les copropriétaires ou par les promettants acheteurs? Comment prendre en compte les dispositions introduites par le Projet 96 qui énoncent à 1070.1.1. du Code civil du Québec que « Le registre et les documents tenus à la disposition des copropriétaires ainsi que tout document rédigé par le syndicat à l’intention d’un copropriétaire doivent être rédigés en français. »
Les invités étaient Me Ghislain Raymond, avocat en droit de la copropriété et Madame Marie Claire Uwanyirigira, fondatrice d'E-MC Gestion Immobilière. Cette webradio était animée par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis.
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